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L’ERGA propose des pistes pour la révision de la directive SMA

Dans un communiqué publié le 11 janvier 2016, le groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel (ERGA) insiste sur le rôle crucial joué pas les médias audiovisuels pour la libre circulation des informations et des idées, et recommande que la prochaine révision de la directive SMA inclut des garanties importantes concernant l’indépendance des autorités de régulation nationales, sujet sur lequel elle a publié, le même jour, un rapport.

Ce rapport préconise l’introduction dans la directive SMA de dispositions spécifiques concernant les autorités de régulation nationales, instaurant :

  • La transparence comme aspect principal influençant une gouvernance efficace des régulateurs indépendants ;
  • Des mécanismes pour garantir la légitimité démocratique et le fonctionnement efficace des autorités de régulation nationales (procédures d’audit internes) ;
  • La mention claire que les autorités de régulation nationales doivent être elles-mêmes régulées de manière transparente, et qu’elles garantiront, le cas échéant, la consultation des parties intéressées.

L’ERGA appelle les Etats membres de l’Union européenne à agir pour défendre le principe de l’indépendance médiatique à travers l’Union. Le groupe déclare également apprécier les actions entreprises par la Commission européenne, et l’appelle à persévérer dans sa mission de contrôle, ainsi qu’à agir fermement pour « soutenir des médias libres et indépendants » et prévenir l’affaiblissement des autorités de régulation. 

Le 7 janvier dernier, le président conservateur polonais Andrzej Duda signait l’entrée en vigueur de la loi controversée sur les médias publics, adoptée par le parlement fin décembre 2015. D’après la porte-parole du gouvernement, Malgorzata Sadurska, cette réforme vise à rendre les médias publics « impartiaux, objectifs et crédibles ».

En pratique, cette nouvelle loi prive l’autorité nationale indépendante, la KRRiT, du pouvoir de nommer et révoquer les dirigeants des services de télévision et de radio publics, transférant immédiatement ce pouvoir au ministre du Trésor, rattaché au parti conservateur. Ce nouveau pouvoir de nomination et de révocation est entièrement discrétionnaire, et ne comporte aucune obligation d’assurer le pluralisme dans les médias. Enfin, les membres nommés, qui pourront être révoqués par le ministre à tout moment, ne bénéficieront pas de durées de mandat fixes.

Début janvier, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait adressé une lettre à la présidente de l’ERGA, souhaitant que le groupe « exprime les inquiétudes des autorités de régulation des États membres » à propos de cette réforme. Le groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel a répondu à ses attentes, s’exprimant quelques jours plus tard pour dénoncer les intentions du gouvernement polonais qui « soulèvent de graves inquiétudes quant à la sauvegarde de l’indépendance des médias dans l’Union européenne » et confortent le groupe dans ses recommandations adressées à la Commission dans le cadre de la future révision de la directive SMA.

La Commission réfléchit en effet aux moyens d’adapter la directive SMA, adoptée en 2007, aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenus, et prépare une analyse approfondie des réponses à la consultation qu’elle avait menée du 6 juillet au 30 septembre 2015. Un rapport détaillé sera donc publié, adjoint à l’étude d’impact accompagnant ses propositions législatives courant 2016.

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