Actus parlementaires

[16-03] Actus parlementaires

Adoption de l’amendement N°AC199 au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, présenté par le Gouvernement, le 16/03/2016.

Cet amendement propose d’élargir la composition de la commission copie privée afin d’y introduire des experts issus des ministères principalement concernés.

Adoption de l’amendement N°AC46 au projet de loi relatif à la liberté de création, à, l’architecture et au patrimoine, présenté par M. Bloche, rapporteur, le 16/03/2016.

Cet amendement propose de revenir au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en confiant la réalisation des enquêtes d’usage à la Commission copie privée et non à la HADOPI.

Adoption de l’amendement N°AC195 au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, présenté par le Gouvernement, le 16/03/2016.

Cet amendement vise à rétablir le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale, qui étendait la licence légale aux webradios. La licence légale étendue aura vocation à s’appliquer aux radios diffusées sur Internet en flux continu, plus précisément par le biais de « simulcasting » ou du « webcasting linéaire ». Seules sont visées des hypothèses où le phonogramme n’est pas accessible au moment choisi individuellement : il est incorporé dans une programmation en flux continu, identique pour tous et sans possibilité d’individualiser cette programmation.

Adoption de l’amendement N°AC201 au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, présenté par le Gouvernement, le 16/03/2016.

Cet amendement a pour objet d’apporter une précision rédactionnelle afin de clarifier l’obligation du producteur de transmission des comptes de production aux auteurs et aux éditeurs cessionnaires des droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre imprimée lorsque le contrat qu’il a conclu avec eux leur confère un intéressement aux recettes d’exploitation de l’œuvre, conditionné à l’amortissement du coût de production.

Adoption de l’amendement N°AC328 au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, présenté par le Gouvernement, le 16/03/2016.

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 quater, introduit au Sénat, qui instaure un mécanisme de rémunération pour les auteurs d’œuvres d’art plastique et photographique pour l’utilisation de leurs œuvres dans les moteurs de recherche.

Publication du compte-rendu de l’audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l’Agence France-Presse, par la Commission de la culture,  le 11/03/2016.

Emmanuel Hoog. –Un mot sur la chaîne d’information. Il semblerait curieux, alors que l’ensemble des chaînes d’informations dans le monde sont abonnées au flux de l’AFP, que la future chaîne d’information publique française ne le soit pas. C’est la remarque que j’ai faite aux responsables du projet et j’espère avoir été entendu.

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