Brexit

Protection des données personnelles au Royaume-Uni : des aménagements nécessaires

Pour renforcer la protection des données personnelles au niveau européen, la Commission européenne compte en particulier sur la révision de deux textes, dont le nouveau règlement relatif la protection des données personnelles, adopté le 14 avril dernier, qui fait désormais l’objet d’une consultation publique lancée par la CNIL.

Une deuxième étape consistera en la révision de la directive « vie privée et communications électroniques », qui est en consultation publique jusqu’au 5 juillet 2016. La proposition de la Commission pour réviser ce texte est attendue avant fin 2016.

Au lendemain du referendum, l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’homologue de la CNIL, a confirmé que si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, la réforme de la protection des données personnelles au niveau européen ne lui serait plus applicable. Le Royaume-Uni devra cependant prévoir une protection des données personnelles « adéquate » pour avoir accès au Marché unique numérique européen, donc se conformer au niveau de protection du nouveau règlement. Le régulateur considère ainsi que les lois du Royaume-Uni sur la protection des données devront être retravaillées par le Parlement national, vision qu’il présentera prochainement au gouvernement britannique.

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