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News Juridiques NPA 06/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique

Sénat : un amendement visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes privées
Les sénateurs communistes M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et Mme Prunaud ont déposé un amendement à la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, visant à étendre cette suppression aux programmes jeunesse des chaînes privées. Cet amendement sera examiné demain soir en séance publique.
Consulter l’amendement

Plateformes en ligne

Autorité de la concurrence : rencontre avec le Bundeskartellamt pour échanger sur les plateformes numériques
L’Autorité de la concurrence et l’autorité allemande de concurrence, le Bundeskartellamt, se sont rencontrées le 14 novembre dernier pour échanger sur la concentration dans le secteur de la distribution de détail et sur les plateformes numériques. Il a été relevé que les autorités de concurrence doivent veiller à une application efficace, rapide et équitable du droit de la concurrence, en faisant évoluer, lorsque cela est nécessaire, les outils d’analyse concurrentielle à leur disposition. Les participants sont notamment revenus sur les caractéristiques des plateformes numériques et en particulier sur les facteurs pertinents dans l’examen de la puissance de marché, tels que les effets de réseau, l’importance de l’innovation, ou le rôle des données.
Consulter le communiqué

Alliance de Facebook, Microsoft, YouTube et Twitter contre les « contenus terroristes »
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube – filiale de Google/Alphabet – ont annoncé lundi 5 décembre un partenariat à l’échelle mondiale visant à identifier plus rapidement les « contenus à caractère terroriste » sur leurs plateformes, et ainsi freiner leur diffusion. Les quatre entreprises américaines ont prévu de créer une base de données commune comprenant les « empreintes digitales » numériques de photos ou vidéos de propagande et de recrutement retirées de leurs plates-formes.
Lire l’article Le Monde

Télécommunications

Royaume-Uni : le secteur des communications doit être « au cœur » des négociations concernant la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne
L’Ofcom, le régulateur des télécommunications britannique, juge qu’il est « vital » que le secteur des communications soit « au cœur » des négociations concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’institution veut en profiter pour élargir ses pouvoirs, et empêcher l’émergence d’oligopoles. D’après Sharon White, directrice exécutive de l’Ofcom, quitter l’Union nécessite impérativement d’examiner si les règles européennes « continuent à servir les intérêts de tous les Britanniques et leurs entreprises ».
Lire l’article La Tribune

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