L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel

CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité
Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, les catégories socio-professionnelles dites « CSP+ » ont atteint le niveau le plus élevé observé depuis 2013, les moins de 20 ans et les plus de 65 ans sont encore très peu présents à l’antenne et que le taux de personnes perçues comme handicapées demeure particulièrement faible.
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Sénat : le Président envisage de nommer Carole Bienaimé Baisse au CSA
Productrice, Mme Carole Bienaimé Besse est, depuis 2010, directrice générale de CBB Entertainment, société de production et de conseil. Elle est aussi actuellement vice-présidente de l’Association pour la promotion de l’audiovisuel et membre du comité Droits des Femmes du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat est saisie pour qu’elle se prononce sur cette nomination conformément à l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. L’audition de la candidate aura lieu le 18 janvier prochain.
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Le Conseil d’État confirme l’annulation du visa d’exploitation du film « Antichrist » qui ne pourra faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans
Par une décision du 3 août 2012, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film « Antichrist » un visa d’exploitation interdisant sa représentation publique aux mineurs de seize ans. Suite à un recours en annulation de cette décision par l’association Promouvoir, une cour administrative d’appel de Paris avait annulé le visa d’exploitation du film « Antichrist ». Le Conseil d’État confirme l’annulation de ce visa d’exploitation, validant que la très grande violence caractérisant plusieurs scènes du film « Antichrist » justifiait l’interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans.
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Observatoire européen de l’audiovisuel : la présidence confiée à la Pologne pour la 25e année d’exercice de l’observatoire
Pour les 25 ans d’exercice de l’Observatoire, un nouveau logo a été dévoilé, avec l’annonce de la présidence de la Pologne pour l’année 2017. Cette présidence sera représentée par le conseil national polonais de la radiodiffusion – le KRRiT, avec à sa tête Halina Rostek, directrice adjointe du Département Stratégie du KRRiT.
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Royaume-Uni : après une visite de l’unité policière de propriété intellectuelle, les entreprises promettent de ne plus faire de publicités sur les sites de piratage
Le département de la criminalité en propriété intellectuelle britannique s’est associé notamment avec la Fédération contre la contrefaçon de droit d’auteur et la Fédération internationale de l’industrie phonographique pour lutter contre la publicité sur les sites de piratage afin d’assécher leurs revenus, rapporte TorrentFreak. Plusieurs visites à des entreprises dont les publicités ont été retrouvées sur de tels sites ont résulté dans la promesse de ces acteurs de cesser de financer leurs publicités sur ces sites.
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Commerce international

Etats-Unis : la présidente de la FTC annonce sa démission
Edith Ramirez, présidente de la Federal Trade Commission depuis plus de trois ans, a annoncé vendredi sa démission, et compte quitter définitivement la commission le 10 février prochain. Le Président entrant Donald Trump devra nommer le prochain titulaire du poste, et selon the Washington Post, le choix semble se porter sur Maureen Ohlhausen, seule représentant des Républicains à la FTC.
Lire l’article The Washington Post

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