L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 20/01/2017

Présidentielles 2017

Mounir Mahjoubi quitte le CNNum et prend en charge la campagne numérique d’Emmanuel Macron
Mounir Mahjoubi, qui est à la tête du Conseil national du numérique depuis début 2016, a choisi de rallier le fondateur du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, en devenant responsable de sa campagne numérique. Il quitte ainsi ses fonctions de président du CNNum. Nommé par décret du président de la République en date du 8 février 2016 en même temps que les 29 autres membres du CNNum, Mounir Mahjoubi a ouvert plusieurs chantiers, comme la transformation numérique des universités et des PME/PMI, le suivi du la loi pour une République numérique ou encore le sommet mondial, organisé à Paris, du partenariat pour un gouvernement ouvert.
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Audiovisuel

Alain Weill : «  Nous ne voulons pas faire de SFR Play le Netflix européen »
Le patron de SFR Media explique au Monde la stratégie de convergence qu’il partage avec sa maison mère, Altice, et les projets de son groupe dans la télévision, la vidéo à la demande et la presse écrite. Interrogé au sujet de Netflix, il affirme que SFR ne veut « pas créer le Netflix européen. Ça serait un manque d’humilité. (…) Netflix n’a pas de réseau télécoms donc il doit avoir des programmes extrêmement forts pour convaincre les téléspectateurs de s’abonner. Nous, nous n’avons pas ce besoin de différenciation ». Sur le sport, Alain Weill estime que la distribution des chaînes SFR Sport par d’autres opérateurs « viendra ». « L’idée pour SFR n’est pas vraiment d’avoir l’exclusivité totale mais d’offrir des programmes très attractifs pour un prix intéressant », selon lui.
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Cinéma : le ministère de la Culture devrait publier un décret en février visant à assouplir le régime de classification des films
D’après BFMTV, Audrey Azoulay, Ministre de la Culture, va signer d’ici début février un décret assouplissant les critères d’interdiction des films aux moins de 18 ans. « L’interdiction aux moins de 18 ans ne sera plus appliquée automatiquement aux œuvres comportant des scènes de sexe non simulé, mais réservée aux œuvres comportant des scènes de sexe ou de violence de nature à heurter gravement la sensibilité des mineurs », explique le ministère de la Culture.
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Réseaux sociaux

Sheryl Sandberg, directrice des opérations de Facebook : « nous sommes un nouveau type de société et cela implique une grande responsabilité »
Dans un entretien pour Le Figaro, la directrice des opérations de Facebook, Sheryl Sandberg, revient sur sa perception du réseau social en tant qu’acteur des médias : « nous ne nous définissons pas comme un média. Nous ne faisons pas ce que les médias font la plupart du temps: créer des contenus et avoir une ligne éditoriale. Nous nous identifions comme une entreprise de nouvelle technologie, car nous engageons des ingénieurs pour créer des logiciels et des services en ligne ». Elle reconnait cependant que Facebook est « un nouveau type de société et que cela implique une grande responsabilité ».
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Données personnelles

Vĕra Jourová souhaite s’entretenir avec l’administration Trump dès que possible
La commissaire européenne à la justice, Vĕra Jourová, souhaiterait s’entretenir avec l’administration Trump dès que possible, d’après Euractiv. Elle serait confiante que Donald Trump ne reviendrait pas sur les accords « cruciaux » relatifs à la protection des données personnelles des citoyens, signés récemment entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
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« Privacy Shield » : le gouvernement US demande à intervenir dans le cadre du recours de Digital Rights Ireland
D’après The Irish Times, le gouvernement des Etats-Unis aurait formalisé une demande pour intervenir dans le cadre du recours Digital Rights Ireland contre l’accord « Privacy Shield ». Ce recours demande l’annulation de la décision d’adéquation du « Privacy Shield » dans la mesure où il n’offrirait pas une protection adéquate suffisante aux données personnelles (Digital Rights Ireland / Commission Affaire T-670/16). Microsoft et la Business Software Alliance auraient également demandé à rejoindre la procédure.
Lire l’article The Irish Times

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission salue les mesures prises par Amazon/Audible et Apple pour renforcer la concurrence dans le domaine de la distribution « d’audiobooks »
La Commission européenne salue un accord mettant fin à toute obligation d’exclusivité concernant la fourniture et la distribution de livres audio entre la filiale d’Amazon, Audible, et Apple. Cette mesure devrait renforcer la concurrence dans le secteur de la distribution d’audiobooks téléchargeables en Europe. Aux termes de l’accord entre Amazon/Audible et Apple concernant la suppression de ces obligations d’exclusivité, qui fait suite à des contacts avec la Commission et l’Office fédéral des ententes allemand, Audible peut fournir ses audiobooks téléchargeables à des plateformes tierces, Apple peut acquérir des audiobooks auprès d’autres fournisseurs et les éditeurs et les agrégateurs de contenus pourront conclure des accords de distribution directement avec Apple.
Consulter le communiqué

Intelligence artificielle

Axelle Lemaire : « les enjeux sont immenses, y compris au niveau européen et international »
La secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation dévoile pour Les Echos le plan stratégique France IA, présenté aujourd’hui à Paris. Concernant l’impact de l’IA sur l’économie et la société, elle considère cette réflexion « fondamentale ». « Elle s’inscrit totalement dans la lignée de la loi pour une république numérique. En édictant une principe de transparence des algorithmes publics, en créant le principe de loyauté des algorithmes, on a créé le socle juridique et réglementaire qui va permettre d’accueillir l’essor de l’intelligence artificielle », ajoute-t-elle.
Lire l’article Les Echos

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