L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 24/01/2017

Audiovisuel

Gouvernement : nomination de M. Jean-François Mary au CSA
Suite à l’approbation de sa nomination par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale la semaine dernière, M. Jean-François Mary est nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, en remplacement de M. Patrice Gélinet. L’audition de la candidate pressentie par le président du Sénat, Mme Carole Bienaimé Baisse, aura lieu demain matin en commission de la culture.
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Culture

Ministère de la Culture : publication de la feuille de route ministérielle sur l’égalité femmes/hommes
Le ministère de la Culture et de la Communication vient de publier sa feuille de route présentant 6 axes d’action pour 2017. Les priorités du ministère pour une juste représentation des femmes dans la culture sont l’exercice des métiers des arts et de la culture, l’accès des femmes aux postes clés des structures culturelles, la parité d’accès à la création, aux moyens de production et à la programmation, la lutte contre les stéréotypes dans la culture, l’action en direction des territoires, et un plan d’action volontariste au sein du ministère à l’appui de la candidature du ministère au label « Egalité ».
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Internet

Report de la vente de Yahoo à Verizon
Le groupe américain Yahoo a annoncé le 23 janvier le report au deuxième trimestre de la vente de son coeur de métier au géant des télécoms Verizon, au vu du « travail requis » pour finaliser l’opération. Verizon avait annoncé l’été dernier son intention de racheter d’ici à fin mars les activités de publicité en ligne de Yahoo et ses sites internet comme Yahoo Mail ou Yahoo News pour 4,8 milliards de dollars. Toutefois, Verizon semble plus réservée depuis la révélation de plusieurs cyberattaques massives contre Yahoo, notamment le piratage de 500 millions des comptes de ses utilisateurs lors d’une cyberattaque datant de 2014, ainsi qu’une autre cyberattaque, en 2013 cette fois, qui avait frappé plus d’un milliard de ses utilisateurs.
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Chine : le Gouvernement s’en prend aux « réseaux privés virtuels » (VPN), qui permettent aux entreprises et aux particuliers de contourner le censure pour des sites comme Facebook et YouTube
Le Parti communiste au pouvoir opère un vaste système de contrôle du web : les commentaires ou articles considérés comme sensibles sont effacés, et des sites comme Instagram, Twitter ou YouTube sont rendus inaccessibles. Le contournement de ces blocages se fait grâce à des « réseaux privés virtuels » (VPN), utilisés notamment par des dissidents chinois pour publier sur les sites bloqués depuis l’intérieur du pays. Mais les fournisseurs d’accès devront désormais avoir une autorisation officielle pour créer ou louer des « lignes de communication spéciales » (dont les VPN), a indiqué dimanche le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information.
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Concurrence

Etats-Unis : Ajit Pai nommé président de la Federal Communications Commission
Le Président Trump a désigné Ajit Pai pour la reprise de la présidence de la FCC, conformément aux prévisions relayées par plusieurs médias américains. Certains membres démocrates de la commission craignent que le nouveau président ne remette en cause la neutralité du net.
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Données personnelles

CNIL : « forte convergence » entre ses critiques du fichier TES et celles de l’ANSSI et du DINSIC
La CNIL souligne sur son site une « forte convergence » entre les critiques du fichier « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) contenues dans le rapport rendu le 13 janvier dernier par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et son propre avis. La CNIL estime qu’un examen du traitement TES au Parlement aurait été souhaitable, et émet des réserves quant à la sécurité du fichier et la gestion des accès, qui ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant au regard de la sensibilité des informations traitées.
Consulter le communiqué

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