L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

News Juridiques NPA 23/03/2017

Audiovisuel

Ministère de la Culture : publication au JO d’un décret modifiant le régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux chaînes hertziennes et aux SMAD
Pour tenir compte de l’évolution de la pratique d’achats de droits par certains éditeurs de services dans le cadre de la mutualisation de la contribution à la production audiovisuelle au sein d’un même groupe, le décret introduit en premier lieu une faculté de prise en compte des dépenses réalisées par une « centrale d’achats » de l’éditeur de services. Il modifie, en second lieu, l’article 14 du décret du 2 juillet 2010 relatif aux différentes modulations de la contribution à la production des éditeurs de services de télévision que le CSA peut introduire dans les conventions de ces éditeurs en prenant en compte les accords professionnels qu’ils concluent avec les organisations de producteurs. Enfin, le décret précise, au sein du décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD, que la contribution d’un SMAD au développement de la production d’œuvres audiovisuelles peut faire l’objet d’une globalisation avec celle des services de télévision appartenant au même groupe.
Consulter le décret
Consulter l’avis du CSA

Affaire Vivendi-Mediaset : audience fixée au 24 octobre
Le juge milanais en charge du contentieux entre Vivendi et Mediaset-Fininvest a fixé la prochaine audience au 24 octobre, en demandant aux parties d’engager une médiation au sujet des accusations de diffamation présentées, rapporte Les Echos.
Lire l’article Les Echos

Etats-Unis : six des plus grands studios de production hollywoodiens en négociations pour diffuser les films en VOD entre 30 et 45 jours après leur sortie
Selon Variety, six studios de production audiovisuelle américains dont Fox et Warner sont en cours d’élaboration d’un plan permettant la mise à disposition de films en VOD dans les 30 à 45 jours après leur sortie en salle, pour un forfait environnant les 30$. Si les négociations, engagées depuis plus d’un an, manifestent un consensus sur l’enjeu de réduire la fenêtre d’exploitation des films en VOD, les modalités envisagées divergent selon les acteurs. Universal suggérerait une sortie en VOD moins de 3 semaines après la sortie en salle alors que Warner envisagerait délai de 17 jours, mais pour un prix de 50$. D’après Variety, Disney reste cependant opposé au projet.
Lire l’article Variety

Culture

Ministère de la Culture : dégel de 65 millions d’euros de crédits pour la culture
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a donné son accord pour un dégel anticipé d’une partie des crédits du ministère de la Culture et de la Communication. 65 millions d’euros vont ainsi être rendus disponibles dans les prochaines semaines, en particulier auprès des Directions régionales des affaires culturelles. Cette levée de la réserve de précaution concerne les crédits consacrés à la création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle mais aussi, sur des opérations spécifiques, au patrimoine. Les crédits supplémentaires serviront notamment à consolider le soutien aux artistes, institutions, réseaux labellisés, festivals et lieux d’art contemporain (37 M€) et à renforcer l’éducation artistique et culturelle (9 M€).
Consulter le communiqué

L’ARP exprime sa solidarité avec les cinéastes et artistes américains
La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs fait part de sa consternation face à la décision de l’administration Trump de « rayer la Culture de son Budget 2018 », en soulignant que cette mesure profitera aux grands groupes de médias et « contribuera dangereusement au repli sur soi général ». L’ARP fait également part de son espoir d’une réaction des candidats à la présidentielle en les appelant à soutenir « le rôle fondamental de la culture en Europe ».
Consulter le communiqué

Internet

Sénat : dépôt d’une proposition de loi visant à sanctionner la diffusion de « fake news »
La sénatrice Nathalie Goulet (UDI-UC) a déposé une proposition de loi afin de sanctionner la diffusion de fausses informations dans les médias. Le texte propose d’obliger les personnes pouvant, « par voie numérique », publier, diffuser, reproduire ou référencer des nouvelles, « à en vérifier le contenu ». Elle préconise également une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pour sanctionner la diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi. Pour que cette proposition de loi puisse être adoptée, il faudra qu’elle soit inscrite à l’agenda du Sénat, ce qui ne pourra pas avoir lieu avant plusieurs mois en raison du calendrier électoral.
Consulter le dossier législatif

Etats-Unis : AT&T et Verizon retirent leurs publicités de Google
Hier, les groupes de télécoms américains AT&T et Verizon ont annoncé qu’ils retiraient leurs publicités des services de Google, à l’exception de celles sur la page recherche, suivant l’exemple de plusieurs autres annonceurs en Europe. « Nous sommes profondément préoccupés par le fait que nos publicités aient pu apparaître aux côtés de contenus sur YouTube faisant l’apologie du terrorisme et de la haine », a indiqué AT&T. Dans une réaction à la décision d’AT&T, Google a déclaré : « nous ne faisons pas de commentaires sur des clients individuels mais nous avons entamé un examen approfondi de nos politiques publicitaires et nous sommes engagés publiquement à mettre en place des changements qui donneront aux marques plus de contrôle sur l’endroit où leurs publicités apparaissent ».
Lire l’article CBNews

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?