L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 27/04/2017

Audiovisuel

Canal+ pourrait ne plus être disponible dans les offres de SFR
Selon Les Echos, la filiale de Vivendi n’est pas satisfaite de la façon dont SFR la distribue et le lui a déjà signifié clairement. Canal estime que le contrat avec son distributeur n’est pas respecté et pourrait donc décider de couper le signal. Le groupe estimerait en particulier que sa relance commerciale de fin d’année 2016 avec des offres moins chères mais sur des périodes d’engagement plus longues ne serait pas mise en avant. On estime à environ 250.000 le nombre d’abonnés à Canal+ par le biais de l’opérateur de Patrick Drahi.
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M6 rejoint TF1 dans sa lutte pour être rémunérée par les opérateurs de télécom pour la diffusion de ses chaînes gratuites
Alors que le groupe M6 présentait ses résultats trimestriels, son président du directoire Nicolas de Tavernost a assuré avoir des discussions fermes avec les opérateurs pour un meilleur partage des revenus issus de la diffusion des chaînes sur les box, rapporte CBNews. « Nous avons une discussion virile avec les opérateurs pour partager la valeur » de ces chaînes et des services additionnels comme le replay ou le start-over, et « ces discussions devront avoir abouti le 1er janvier prochain », a-t-il déclaré. Faute d’accord, le patron de M6 a laissé entendre que le groupe encouragerait le visionnage de ses programmes sur sa propre plateforme sans passer par les box des opérateurs : « Nous avons également des services qui ne passent pas directement par les box » comme la plateforme 6play.
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Chronologie des médias

Nouvelle réunion des parties prenantes pour négocier un accord sur la chronologie des médias
Selon ElectronLibre, le Centre National du Cinéma a convoqué les protagonistes de la réforme de la chronologie des médias ce vendredi pour une nouvelle négociation sur un potentiel accord. Le journal rapporte que le CNC espère qu’un accord sera trouvé d’ici le Festival de Cannes sur de nouvelles fenêtres d’exploitation.
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Plateformes en ligne

Facebook développe sa fonctionnalité « Related Articles » pour contrer la propagation des « fake news »
Dans le cadre de la lutte contre les fausses informations, Facebook a étendu sa fonctionnalité « related articles » (articles apparentés). Cette fonctionnalité, qui permettait initialement aux utilisateurs de découvrir de nouveaux sujets liés aux articles qu’ils signalaient comme les intéressant sur le réseau social, affichera désormais, lors du partage d’un article sur le fil d’actualité de Facebook, d’autres articles d’éditeurs de presse certifiés traitant le même sujet.
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Internet

Un groupe d’eurodéputés demande à la Commission un règlement sur la libre circulation des données
Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, des eurodéputés issus des groupes ADLE, PPE, S&D et CRE demandent un règlement réaffirmant le principe de libre circulation des données et interdisant les restrictions liées à la localisation des données dans l’Union. La lettre fait valoir que les « mesures protectionnistes » envisagées par plusieurs Etats membres visant à restreindre la libre circulation des données « fragmentent le marché unique » et « enferment [les Etats membres] dans des marchés segmentés par pays ». Cela cause, selon les députés, une hausse des prix pour un choix moindre et un affaiblissement de l’innovation. Ils revendiquent une limitation de la localisation des données à certains motifs exceptionnels d’intérêt national.
Consulter le communiqué

Données personnelles

Allemagne : la justice confirme l’interdiction de partage de données entre WhatsApp et Facebook
La cour administrative de Hambourg a confirmé l’interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook prononcée par l’autorité allemande de protection des données personnelles. Pour mémoire, l’autorité de contrôle allemande avait donné l’ordre à Facebook d’arrêter immédiatement l’importation des données issues de WhatsApp et de supprimer les informations déjà récoltées en septembre 2016. Cette interdiction est intervenue après une modification de la politique de confidentialité de WhatsApp autorisant un tel partage, que l’autorité allemande jugeait incompatible avec les engagements pris par Facebook lors du rachat de WhatsApp en 2014.
Lire l’article Numerama

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