Audiovisuel
Assemblée nationale : proposition de loi visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national
Jean-Jacques Candelier, député PCF, a déposé une proposition de loi pour l’interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire français visant à compléter la loi Toubon, en interdisant et en pénalisant plus durement les comportements irrespectueux « vis-à-vis de notre langue ». Elle s’attaque directement à la communication commerciale « où abondent les publicités en anglais accompagnées de traductions françaises si petites qu’elles en sont quasiment illisibles ». Elle prévoit par ailleurs que « les contrevenants pourraient être verbalisés par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ». Le niveau des amendes fixé par le législateur devra être suffisamment dissuasif pour réduire le nombre d’infractions. La proposition a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Consulter la proposition de loi
CNC : une année record pour l’animation française
Le bilan de l’année 2016 illustre une année record pour l’animation française : « C’est un secteur dynamique, en pleine croissance » a déclaré Frédérique Bredin, Présidente du CNC. Les financements pour les programmes audiovisuels ont progressé de 40 % en 2016 pour atteindre plus de 250 M€. « Le renforcement des crédits d’impôt voté par le Parlement pour l’animation a eu des résultats spectaculaires » explique Frédérique Bredin. Au total, les crédits d’impôt ont généré, en 2016, 332 M€ de dépenses sur tout le territoire. C’est 167 M€ de plus qu’en 2015.
Consulter le communiqué
TPMP : vive opposition de C8 contre la décision du CSA
C8 dénonce un « acharnement » du président du CSA, Olivier Schrameck, et de son collège : « Ces sanctions, qui visent à priver de ressources publicitaires l’émission phare de la chaîne pour une durée de trois semaines, frappent par leur caractère disproportionné et discriminatoire. Elles témoignent du traitement inéquitable dont “Touche pas à mon poste!” est victime de la part du CSA, alors que de nombreuses séquences problématiques diffusées à la télévision et à la radio ne font quant à elles l’objet d’aucune réaction », s’indigne la société dans un communiqué.
Lire l’article Le Figaro
Droits d’auteur et voisins
Directive droit d’auteur en commission marché intérieur du Parlement : vives réactions des auteurs
La commission du Marché Intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté son avis sur la proposition de directive droit d’auteur hier, en rejetant plusieurs amendements qui visaient à y intégrer un droit inaliénable à une rémunération équitable au bénéfice des auteurs. La Société des Auteurs Audiovisuels a immédiatement fait part de son mécontentement : « c’est une immense déception pour les scénaristes et réalisateurs européens » a déclaré Cécile Despringre, directrice de la SAA. La commission des affaires juridiques du Parlement européen, saisie au fond sur la directive, prévoit d’adopter son rapport en septembre 2017.
Consulter le communiqué
Parlement européen : départ de Therese Comodini Cachia
Therese Comodini Cachia, rapporteure pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive droit d’auteur, a décidé de quitter le Parlement européen pour siéger au Parlement maltais après sa récente victoire aux élections législatives. Son parti, le Parti Populaire Européen, restera en c
harge du dossier mais aucune décision ne sera actée avant que le départ de la rapporteure ne soit officiel.
Lire l’article Times of Malta
Législatives 2017
CSA : rappel à l’ordre de RTL et Europe 1 sur les temps de parole
Le CSA a mis en garde les radios RTL et Europe 1 sur le respect des temps de parole des candidats pour les prochaines élections législatives en raison de « forts déséquilibres ». Le Conseil les a enjoint de « mettre en œuvre au plus vite les correctifs nécessaires » pour les faire cesser. La décision du CSA porte sur la période allant du 1er mai au 4 juin : « La période d’équité s’achève vendredi à minuit (…). Europe 1 présentera des temps de parole conformes à la réglementation », a assuré le porte-parole de la radio. RTL a également fait savoir que ces « déséquilibres seront corrigés pour l’essentiel à la fin de la période en cours ».
Lire l’article Les Echos
