L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 19/06/2017

Audiovisuel

CNC : bilan pour l’année 2016 des SOFICA
Fin 2015, 11 SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget. L’enveloppe totale qui leur a été allouée a permis de collecter auprès des particuliers 62 M€. Les SOFICA ont ensuite disposé d’un an (de début 2016 à début 2017) pour réaliser l’ensemble de leurs investissements. Le montant total des investissements de ces SOFICA dans la production cinématographique et audiovisuelle s’élève ainsi à 55,8 M€. Les SOFICA agréées en 2015 sont intervenues en 2016 dans le financement de la production audiovisuelle à hauteur de 8 M€. Au total, 25 œuvres audiovisuelles de fiction, documentaires, d’animation et de captation de spectacle vivant en 2016 ont bénéficié d’un financement de la part de SOFICA.
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Belgique : le CSA adresse à son homologue français une demande motivée pour encadrer les décrochages TF1 en Belgique
Depuis novembre 2016, les intentions de décrochages publicitaires de TF1 en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont « provoqué de vives réactions de la part du secteur et du monde politique ». Le 26 mai 2017, le CSA français confirmait au CSA belge qu’il avait bien été saisi par le président du groupe TF1 « d’une demande de conventionnement du service TF1 comprenant des écrans publicitaires spécifiques à la Belgique ». Ce décrochage, désormais confirmé à partir de septembre 2017, par le biais de la régie Transfer, aura un impact encore inconnu sur le marché télévisuel du territoire ciblé. Le CSA belge vient d’adresser à son homologue français une demande motivée destinée à  mieux évaluer l’impact que le service TF1 pourrait provoquer sur le marché télévisuel de la FWB et à encadrer le décrochage publicitaire. Les conclusions de cette étude pourraient, par la suite, engager le CSA français à réévaluer la convention.
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Numérique

Les plateformes s’engagent dans la lutte contre les contenus faisant l’apologie du terrorisme sur leur plateforme
Facebook a annoncé dans un communiqué la mise en place de nouvelles mesures pour détecter et supprimer les contenus faisant l’apologie du terrorisme. Le réseau social a notamment déclaré vouloir utiliser l’intelligence artificielle pour intensifier son action, comme un système de reconnaissance d’image ou de compréhension du langage permettant de s’appuyer sur les contenus déjà censurés afin de détecter plus rapidement les contenus similaires. Facebook pourra, en outre, empêcher de manière préventive la diffusion de contenus de propagande. Google et Youtube ont également promis de consacrer également plus de ressources à leurs algorithmes d’identification de vidéos faisant l’apologie du terrorisme.

Télécommunications

Rapport annuel et point sur l’avancée de la feuille de route stratégique de l’ARCEP
L’Arcep revient dans son rapport annuel sur les évolutions réglementaires et législatives qui ont eu des conséquences directes sur le périmètre de ses missions et de ses obligations, et qui l’ont dotée de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction. Le rapport est divisé en trois tomes : l’Autorité et les marchés régulés, la régulation au service des territoires connectés et l’état d’internet en France. A cette occasion, l’Arcep fait le point sur sa feuille de route stratégique présentée en janvier 2016, et présente son activité et ses résultats concernant l’investissement dans les infrastructures, la couverture mobile, l’internet ouvert et la neutralité du net, ainsi que ses propositions pour la mise en place d’une une régulation pro-innovation.
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Gouvernement

Publication de l’arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République
L’arrêté portant sur la nouvelle composition du cabinet du Président de la République a été publié hier au Journal Officiel. François-Xavier Lauch est nommé Chef de Cabinet ; Fabrice Aubert est nommé conseiller sport ; Barbara Frugier est nommée conseillère technique francophonie, rayonnement culturel et société civile ; Cédric O est nommé conseiller technique participations et économie numérique ; et Claudia Ferrazzi est nommée, conseillère culture et communication.
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