L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 27/06/2017

Parlement

Sénat : l’audition de Françoise Nyssen par la commission de la culture programmée le 19 juillet prochain
Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, Françoise Nyssen, ministre de la culture, sera auditionnée mercredi 19 juillet par les sénateurs de la commission de la culture.
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Sénatoriales : un groupe La République En Marche constitué pour les prochaines élections
Lors de sa conférence de presse ce matin, le sénateur de la Côte d’Or, François Patriat, a précisé la composition du futur groupe LREM du Sénat. 25 sénateurs ont déjà adhéré en attendant une trentaine dans les prochaines semaines. On y retrouve une majorité de sénateurs issus du groupe PS, comme Bariza Khiari ou Nicole Bricq. Le sénateur du groupe écologiste, André Gattolin, proche de Daniel Cohn-Bendit, rejoint également le nouveau groupe, tout comme le sénateur des Bouches-du-Rhône, Michel Amiel, membre du groupe RDSE.
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Audiovisuel

Observatoire européen de l’audiovisuel : un tiers des chaînes de télévision et services à la demande établis dans l’UE ciblent spécifiquement des marchés étrangers
Selon les conclusions clés du rapport intitulé « services de médias audiovisuels en Europe : le point sur les services ciblant d’autres pays » de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, un tiers de l’ensemble des chaînes TV et services à la demande établis dans l’UE ciblent spécifiquement des marchés étrangers. Ce rapport vise à cartographier l’origine des services linéaires et à la demande ainsi que leur circulation et se concentre sur les services visant spécifiquement d’autres pays. Il indique également que pour 2016, le Royaume-Uni était « le principal pôle européen de services audiovisuels linéaires et à la demande ciblant des marchés étrangers ».
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La directrice générale d’UniFrance formule des propositions en faveur de l’industrie culturelle française
Isabelle Giordano, directrice générale d’UniFrance, préconise la création un label pour améliorer la visibilité des industries culturelles et créatives (ICC) françaises en les abritant sous la dénomination de « French Touch » ou encore de « France Creative ». Parmi ses recommandations figure aussi la création d’une association dénommée « agence des industries culturelles » dont le fonctionnement serait « celui d’une fédération professionnelle » ayant pour « objectif de défendre les intérêts de la filière culturelle et le développement international ».
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Télécommunications

Couverture mobile : les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
Six associations d’élus, dont l’AMF et l’AMRF ont interpellé le Gouvernement pour accélérer le déploiement de la couverture mobile du territoire. Ils énoncent plusieurs priorités, notamment la généralisation de la couverture 5G sur l’ensemble du territoire et la nouvelle définition des zones dites « couvertes ».
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Concurrence

Commission européenne : amende de 2,42 milliards d’euros contre Google pour abus de position dominante
La Commission a infligé aujourd’hui à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Google a « abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix ». Cet avantage aurait permis au service de comparaison de prix de Google de « réaliser des gains importants de trafic aux dépens de ses concurrents et au détriment des consommateurs européens ». Google doit à présent mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google.
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