Parlement
Assemblée nationale : création de sept groupes politiques
Sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés hier, chiffre record sous la Vème République. La République En Marche est le groupe qui réunit le plus de membres avec 309 députés et 4 apparentés, et sera présidé par Richard Ferrand. Le premier groupe d’opposition, qui réunit 95 députés et 5 apparentés, est le groupe Les Républicains, présidé par Christian Jacob.
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Audiovisuel
États-Unis : Facebook va diffuser en direct des matches de la Ligue des champions
Facebook pourra diffuser les matches de la Ligue des champions de foot en direct pour les internautes américains en vertu d’un accord avec la chaîne Fox Sports. Ce partenariat porte sur deux matches par journée en phase de groupe, quatre huitième de finale et les quatre quarts de finale de la saison 2017-18 a indiqué Fox Sports dans son communiqué.
Fox Sports a précisé que ces rencontres ne pourront être visibles que pour les utilisateurs de Facebook situés aux Etats-Unis.
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Droits d’auteur et voisins
Fermeture du site de téléchargement T411 par les autorités françaises
Le site T411 est devenu inaccessible depuis dimanche dernier à la suite d’une opération organisée par la police suédoise. Ce site était l’un des derniers annuaires de liens BitTorrent francophones qui proposait une catalogue de liens permettant de télécharger les contenus sans les héberger. Le site avait fait l’objet de plusieurs plaintes de la Sacem et de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Le préjudice subi par les auteurs représentés par la Sacem est estimé à 3 millions d’euros et le gain réalisé par les administrateurs du site est estimé à 6 millions d’euros, issus des recettes publicitaires.
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Société civile des producteurs phonographiques : 83,9 millions d’euros répartis en 2016
À l’occasion de son assemblée générale, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a communiqué les chiffres clés définitifs de son activité en 2016. La SCPP a mis en répartition 83,9 M€, sensiblement au même niveau qu’en 2015 (84,1 M€). Et les perceptions totales se sont élevées à 87,4M € en 2016, en progression de 6% par rapport à 2015, soit le niveau de perceptions le plus élevé depuis sa création. Selon Marc Guez, DG de la SCPP, ces perceptions records sont notamment dûes « à de très importantes régularisations de rémunérations pour copie privée de la part de redevables et à de bonnes perceptions de rémunérations équitables ». Pour la suite, il estime que « l’exercice 2017 devrait être proche de l’exercice 2016 ».
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La Scam « regrette le bras de fer entre Canal + et les créateurs »
A l’occasion d’un communiqué publié hier, la Scam a déclaré être touchée, au même titre que tous les organismes de gestion collective, par « la décision unilatérale de Canal + de ne plus honorer les contrats de rémunération des auteurs ». Si elle affirme regretter ce « bras de fer », elle souhaite vivement rétablir le dialogue et parvenir à un accord dans le strict respect des auteurs et de la création, déplorant la perspective d’un règlement du différend devant les tribunaux. Une communication plus précise sur les impacts économiques du défaut de paiement de Canal+ sera faite début septembre, en amont des premières répartitions potentiellement impactées.
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