L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 10/07/2017

Gouvernement

Ministère de la culture : l’inquiétude concernant l’effort public promis par Emmanuel Macron
A l’occasion de l’ouverture du Festival d’Avignon, la ministre n’a pas été en mesure de confirmer la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle selon laquelle « l’effort public en faveur de la culture serait maintenu ». Elle a annoncé : « je vais me battre, mais pour l’instant je n’ai pas l’arbitrage ». Cette déclaration fait suite à l’annonce par Gérald Darmanin de nouvelles mesures d’économies dans tous les ministères, la culture n’étant pas épargnée. « Les arbitrages seront rendus dans la semaine par Edouard Philippe », a-t-il ajouté.
Lire l’article Le Monde

Audiovisuel

Sénat : prochaines auditions et présentation du rapport sur l’avenir des médias
Le mardi 18 juillet prochain, la commission de la culture auditionnera Olivier Schrameck, président du CSA, sur le rapport d’activité du Conseil pour 2016. Elle procèdera également, le 25 juillet, à l’audition de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Enfin, la présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir des médias aura lieu le 26 juillet.
Consulter l’agenda

Assemblée nationale : prochaines auditions en commission des affaires culturelles
Mercredi 19 juillet, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée procèdera à l’audition de Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, et Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l’exécution de leurs contrats d’objectifs et de moyens respectifs pour l’année 2016. La commission auditionnera également Olivier Schrameck, président du CSA, sur le rapport d’activité du Conseil, le 25 juillet prochain.
Consulter l’agenda

Copie privée

Commission copie privée : détermination du barème applicable à l’enregistrement numérique à distance
Le barème de la redevance pour copie privée applicable aux services d’enregistrement numérique à distance a été publié au Journal officiel du 9 juillet. La décision comprend une grille provisoire applicable pour une durée qui ne peut excéder un an, jusqu’à l’entrée en vigueur du barème définitif. Ce barème a été déterminé par équivalence et fixe la redevance que devra verser le distributeur par abonné et par mois. Appliqué à un service tel que Molotov TV, le distributeur devra verser 0,150€ par mois par compte « gratuit » disposant de 10 heures de stockage, contre 0,417€ par mois pour chaque abonné à son offre payante, qui bénéficie de 100 heures de stockage dans le « cloud ».
Consulter la décision

Droit d’auteur

SACD : maintien des actions engagées à l’encontre de Canal +
La SACD a publié un communiqué en réaction aux arguments avancés par Canal + pour justifier le non-versement des droits d’auteurs dus au titre des œuvres déjà diffusées depuis fin 2016. Elle déplore le fait que le groupe « reporte la responsabilité de la situation sur les sociétés d’auteurs » et que cela n’est pas « une ligne crédible et tenable » au vu de la situation actuelle de la chaîne. La SACD rappelle l’importance du rôle des sociétés d’auteurs qui « sont les seules à garantir aux auteurs une défense collective et efficace ». Elle précise qu’elle maintiendra toutes les actions engagées pour assurer le respect des contrats signés et espère, pour l’avenir, trouver la voie d’une discussion apaisée et constructive dans l’intérêt de tous.
Consulter le communiqué

Numérique

Bruno Le Maire appelle l’Europe à agir sur la taxation des GAFA
A l’occasion du G20 de Hambourg, ce dimanche, le ministre de l’Economie et des Finances a appelé l’Europe à contraindre les GAFA à payer leurs impôts sur le continent. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », a déclaré le ministre.
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