Audiovisuel
SPI : les accords sur la transparence dans la filière audiovisuel sont une avancée essentielle
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) s’est félicité des deux « accords majeurs » signés par les syndicats de producteurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle. Par ailleurs, il considère que l’accord signé avec les auteurs constitue une avancée essentielle pour le renforcement de la transparence et de leur droit à rémunération au titre des modes d’exploitation et territoires relevant de la gestion individuelle du producteur. Le SPI précise qu’à compter du mois de septembre, les discussions se poursuivront, visant notamment à définir des modalités complémentaires d’intéressement de certains auteurs de fiction au succès de leurs œuvres amorties.
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Canal + et les sociétés d’auteur : audience prévue le 14 septembre prochain
Les quatre sociétés d’auteurs, la SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP, ont assigné la chaîne Canal + en justice pour « non-respect de ses obligations contractuelles ». Elles reprochent à Canal + d’avoir suspendu le versement des droits aux auteurs d’œuvres diffusées sur la chaîne. L’audience aura lieu le 14 septembre, selon les informations fournies hier par les sociétés d’auteurs à l’AFP.
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Numérique
Tribunal administratif de Paris : Google n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010
Dans une décision publiée hier, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros imposé au moteur de recherche pour la période allant de 2005 à 2010, concernant des prestations de publicité qu’il facture à ses clients français. Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison, arguant que la société ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. L’existence d’un établissement stable est soumis à deux conditions cumulatives : la dépendance de Google France (GF) vis-à-vis de Google Ireland Limited (GIL) et le pouvoir de GF d’engager juridiquement GIL. Le tribunal a estimé que GF ne pouvait pas engager juridiquement GIL car toute décision prise par les salariés de GF qui aurait engagé GIL devait faire l’objet d’une validation par GIL. Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé, concernant cette décision, qu’elle fera « l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique ».
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Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique
Dans un communiqué publié hier, le CNNum a présenté sa vision et ses recommandations à l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. A ce titre, il propose de publier en open data les comptes de campagne des candidats, de créer « LégaLab », un service parlementaire de la donnée ou encore de réduire la fracture numérique partout avec des outils numériques efficaces et par une politique active de formations des élus.
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Pays-Bas : adoption d’une loi qui autorise le recueil massif de données par les organismes de renseignement
Le Sénat néerlandais a adopté une loi qui donne la possibilité aux organismes de renseignement de recueillir des données en masse auprès de grands groupes de personnes. La loi, qui a été adoptée hier avec une large majorité, entrera en vigueur ce mois-ci. L’organisation de défense des droits en ligne « Bits of Freedom » a interpellé les usagers, les avertissant que les agences militaires et civiles pouvaient désormais exploiter de grandes quantités de données sans avoir à donner des justifications claires.
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