Audiovisuel
DGMIC : consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
Dans l’objectif de « créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable de grands acteurs numériques bénéficiant de règles beaucoup moins exigeantes » (en matière de publicité comme de financement de la création), la DGMIC ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée, telles qu’elles résultent de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 dit « décret publicité ». Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 13 octobre 2017.
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Free entre au capital de Canalplay
D’après L’Express, l’opérateur de télécommunications Free a exercé son option d’achat pour acquérir 20% du service de vidéo à la demande par abonnement de Canal +. Une autre échéance prévue pour 2018 pourrait modifier encore la donne. Free avait cette possibilité depuis 2011, suite à la cession de son service Free Home Video (FHV) à la chaîne cryptée.
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Radio
Le Conseil constitutionnel valide l’extension du régime de licence légale aux webradios
Le Conseil constitutionnel a été saisi 23 mai 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 3° de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, qui, dans sa rédaction résultant de la « loi création » du 7 juillet 2016, étend le régime de licence légale aux services radiophoniques sur internet. Début août, le Conseil a confirmé la constitutionnalité des dispositions, retenant que le législateur, « qui a entendu faciliter l’accès des services de radio par internet aux catalogues des producteurs de phonogrammes et ainsi favoriser la diversification de l’offre culturelle », poursuivait un « objectif d’intérêt général ». Il a constaté que seules les radios sur internet non interactives étaient concernées par la mesure, donc « des services dont les modalités d’offre et de diffusion sont comparables à celles de la radiodiffusion hertzienne », et que les ayants-droits concernés recevaient une rémunération proportionnelle aux recettes.
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Droits sportifs
Football : la Coupe de France chez France Télévisions et Eurosport jusqu’en 2022
La Fédération Française de Football annonce le renouvellement, jusqu’à la saison 2021-2022, de son partenariat avec France Télévisions et Eurosport pour la diffusion de la Coupe de France. Ce nouvel accord, qui fait suite à la consultation qui avait été organisée par la FFF en vue de l’attribution des droits concernés, confère à France Télévisions et à Eurosport les droits exclusifs de la Coupe de France pour quatre saisons supplémentaires à l’issue de l’accord en cours, qui arrivait à échéance à la fin de la saison 2017-2018. Il comprend également les droits de diffusion de la Coupe de France Féminine et de la Coupe Gambardella, ainsi que, s’agissant spécifiquement d’Eurosport, certains droits de diffusion de la Coupe de France à l’international.
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eSport : la LFP reconduit Orange, beIN sports et Webedia
La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé la reconduction pour deux saisons (2017-2018 et 2018-2019) de ses accords avec Orange pour le naming de sa compétition de eSport, « Orange e-Ligue 1 », ainsi que pour la diffusion de la compétition avec beIN Sports et le groupe Webedia. La première édition de la saison de « l’Orange e-Ligue 1 » qui a récompensé le FC Metz du titre de champion de France, a réuni plus de « 30 000 joueurs qui se sont affrontés au cours de 30.000 matchs à l’occasion des 80 tournois disputés dans les 20 clubs de Ligue 1 Conforama », assure la LFP. Actuellement partenaire officiel de 18 clubs de la Ligue 1 Conforama, mais également opérateur télécom officiel de l’équipe de France de football, Orange « renforce (…) son partenariat avec une grande partie des clubs de Ligue 1 Conforama et dynamise son dispositif d’activations locales et nationales ».
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Numérique
Royaume-Uni : la justice durcit le ton face aux contenus haineux en ligne
Les procureurs britanniques seront invités à traiter les contenus haineux en ligne aussi sérieusement que les infractions hors ligne, d’après une annonce du directeur des poursuites publiques. Alison Saunders a déclaré que le Service des procureurs de la Couronne (« Crown Prosecution Service ») chercherait à sanctionner plus sévèrement les abus commis sur les plateformes de médias sociaux. Dans The Guardian, Saunders a déclaré que « les abus, même mineurs, peuvent ensuite alimenter le genre d’hostilité dangereuse qui est répandue dans nos médias ces derniers jours. C’est pourquoi la lutte contre ces hostilités est une priorité pour le CPS ».
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