L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 25/08/2017

Médias

Un nouveau partenariat entre Canal + et l’Equipe autour d’une nouvelle offre
Le groupe Canal+ (Vivendi) a annoncé jeudi un partenariat avec le quotidien L’Equipe qui permettra à ses abonnés d’accéder aux contenus rédactionnels du quotidien sportif. Le nouveau service L’Equipe sera inclus sans surcoût dans l’offre « intégrale » de Canal et proposé en option aux nouveaux abonnés du « pack sport ». Lancé mercredi, ce service comprend « du contenu inédit et exclusif sur tous les sports, des avant-premières, des articles exclusifs » et « l’intégralité du quotidien en digital dès 00H30 ».
Consulter le communiqué

Droits d’auteur et voisins

Etats-Unis : un juge valide la citation d’une vidéo YouTube par une autre en raison de son objectif de « commentaire critique » et de l’absence d’usurpation de marché
Dans le cadre d’un litige opposant deux animateurs de chaînes YouTube humoristiques, un juge américain a estimé dans une synthèse de jugement que la citation d’une vidéo YouTube par une autre n’était pas une contrefaçon dans la mesure où elle la vidéo litigieuse proposait une « critique et un commentaire » de l’autre vidéo qu’elle citait, et où elle « n’offrait pas de substitut à l’original » et ne « pouvait pas usurper un marché revenant à l’ayant-droit » de la vidéo citée. Les griefs de diffamation sont également rejetées.
Lire l’article TorrentFreak

Musique

Après Universal et Sony, Spotify signe un nouvel accord de licence avec Warner
Suite à de longues négociations, un nouvel accord « équilibré et tourné vers l’avenir » a finalement été trouvé entre Spotify et Warner Music, qui marque la continuation de leur partenariat et semble annoncer, selon Numerama, l’entrée en bourse de Spotify. Cet accord fait suite aux contrats que Spotify a passés ces derniers mois avec Sony et Universal. L’accord avec ce dernier comportait par ailleurs des clauses visant à la création de fenêtres de diffusion exclusives pour les abonnés payants. L’entreprise suédoise a en outre conclu un contrat de licences avec le groupe de label indépendant Merlin, principal réseau de musiques indépendantes.
Lire l’article Numerama

Numérique

Facebook lance un abonnement payant pour l’accès aux articles de presse
Le fondateur et PDG du réseau social, Mark Zuckerberg, a confirmé mercredi vouloir instaurer un abonnement payant pour faciliter l’accès à des articles de presse sur Facebook. Il dit vouloir aider les médias à « développer leurs abonnements » via sa fonction Instant Articles, qui charge plus rapidement les pages sur mobile. Sans être redirigés vers la source originale, les lecteurs accèdent donc plus rapidement aux contenus – tout en restant sur le réseau social.
Lire l’article La Tribune

La France peu enthousiaste pour une nouvelle législation européenne sur la libre circulation des données
Les autorités françaises ont répondu à la consultation publique « créer une économie européenne fondée sur les données », qui traite de la question de la libre circulation des données dans l’Union et des restrictions nationales à cette circulation. La France soutient notamment que « les éléments fournis jusqu’à présent au regard des restrictions qui découleraient de mesures nationales ne semblent pas suffisants pour justifier une initiative législative européenne dédiée », car « l’impact des restrictions identifiées à ce stade apparaît très limité ». Elle penche pour une intervention de l’Union, mais seulement sous forme de lignes directrices, incitant les Etats et l’industrie à prendre des mesures volontaires, via l’établissement d’un « cadre de référence établi sur les meilleures pratiques ».
Consulter la réponse à la consultation

Concurrence

La Commission européenne valide la prise de contrôle conjointe de DeA Broadcast par DeA Editore et Viacom
La Commission européenne a autorisé au titre du droit européen des concentrations la prise de contrôle de DeA Broadcast, qui doit mettre en place une chaîne thématique pour enfants et un site internet lié, par DeA Editore, entreprise italienne de médias, communication, jeux vidéo et activités connexes d’une part, et Viacom de l’autre. La Commission a jugé que l’acquisition ne soulèverait pas de problématiques de concurrence en raison de la faible importance des activités actuelles et envisagées de DeA Broadcast dans l’Espace Economique Européen et du peu de recoupements entre les activités des acquéreurs.
Consulter le communiqué

Données personnelles

Royaume-Uni : le Gouvernement entame les négociations avec l’Union européenne pour un accord sur la protection des données
Le Gouvernement britannique a publié hier une « étude de partenariat futur » au sujet de « l’échange et la protection de données personnelles » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. L’étude fait part de la volonté du Royaume-Uni de « construire un partenariat nouveau, profond et spécial avec l’Union européenne », et pointe certains points-clé de la vision du Gouvernement des formes de ce partenariat en matière de protection des données personnelles. L’étude évoque notamment un nouveau projet de « Loi de protection des données », qui remplacera le Data Protection Act de 1998 afin de « mettre à jour les standards de protection » britanniques et d’« implémenter le nouveau cadre européen de protection des données dans le droit national ».
Consulter l’étude

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