L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 28/08/2017

Audiovisuel

La Ministre de la culture recevra cette semaine les dirigeants des chaînes de télévision privées
D’après son agenda prévisionnel, Françoise Nyssen, Ministre de la culture, recevra, ce jeudi 31 août, les dirigeants des chaînes de télévision privées. Pour rappel, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a lancé, la semaine dernière, une consultation publique sur l’assouplissement des règles en matière de publicité télévisée.
Consulter l’agenda prévisionnel

Chronologie des médias

Michel Combes : « la télévision payante et la vidéo à la demande par abonnement, c’est du pareil au même pour l’utilisateur »
Dans un entretien pour Le Monde, Michel Combes, directeur général d’Altice, est revenu sur une potentielle évolution de la chronologie des médias. Il affirme que « la salle est un élément majeur du dispositif, il faut la préserver – d’ailleurs nous militons pour l’autorisation à la télévision de la publicité pour le cinéma, un des rares secteurs interdits. Mais au-delà de la salle, il faut mieux aligner les délais de diffusion : la télévision payante et la vidéo à la demande par abonnement, c’est du pareil au même pour l’utilisateur ». Michel Combes a par ailleurs écarté la possibilité d’un accord de financement avec la filière du cinéma, jugeant que « ce schéma d’accord de financement est totalement obsolète ».
Lire l’article Le Monde

Presse en ligne

Google cherche à apaiser ses relations avec la presse
Selon Les Echos, Google teste avec le New York Times et le Financial Times plusieurs outils destinés à mettre en valeur les contenus payants des éditeurs de presse. Aujourd’hui, Google propose deux options aux éditeurs de contenus payants : soit rendre leurs contenus accessibles gratuitement par une recherche soit, au contraire, ne plus du tout faire apparaître leur contenus dans les résultats du moteur de recherche et ainsi interdire tout accès gratuit. Google cherche à proposer de nouvelles options pour permettre aux médias d’apparaître sur les résultats de recherche, qu’ils soient payants ou gratuits (notamment avec son format Accelerated Mobile Page, qui permet d’afficher plus rapidement les articles sur mobile à partir d’une recherche Google) et à aider les éditeurs de presse à cibler de potentiels abonnés et à leur donner plus d’informations.
Lire l’article Les Echos

Télécommunications

Vivendi-Telecom Italia : Rome hausse le ton
D’après Le Figaro, Rome s’inquiète de l’avenir de Telecom Sparkle, une filiale de Telecom Italia (TIM), qui gère les câbles sous-marins du groupe, notamment celui entre Israël et l’Europe. Un éventuel désengagement de Sparkle, sous forme d’introduction en Bourse ou de cession, avait déjà été évoqué l’année dernière par Vivendi, et le Gouvernement italien compte surveiller toute reprise potentielle de l’opérateur par un acteur tiers. Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, il cherche à faire reconnaître à Vivendi qu’il a pris le contrôle chez Telecom Italia, ce que le groupe Français dément formellement.
Lire l’article Le Figaro

Les Etats membres rejettent la proposition de la Commission européenne d’étendre la durée des licences d’attribution de fréquences radioélectriques à 25 ans
La Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne a retiré du projet de règlement sur les télécommunications la mesure visant à harmoniser les durées des licences d’attribution de spectre radio dans l’Union. A ce jour, les licences qui autorisent l’utilisation des fréquences par les opérateurs de télécommunications sont attribuées pour une durée comprise en moyenne entre 15 et 20 ans. Selon Euractiv, 90% des entreprises interrogées par le Crédit Suisse lors de son étude sur le secteur en juin dernier ont soutenu que la proposition d’étendre la durée des licences à 25 ans les inciterait à investir plus dans le secteur des télécommunications.
Lire l’article Euractiv

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