L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 05/09/2017

Audiovisuel

M6 a signé le contrat d’acquisition des radios RTL, RTL2 et Fun
Le Groupe M6 a annoncé dans un communiqué publié vendredi dernier qu’il avait signé le contrat d’acquisition du Pôle Radio français de RTL, (organisé autour des radios RTL, RTL2 et FUN), ayant d’une part reçu l’autorisation du CSA sur les modalités de réalisation de l’opération, et d’autre part obtenu les avis des instances représentatives du personnel des sociétés concernées. La réalisation effective de la transaction a été fixée au 1er octobre 2017.
Consulter le communiqué

Télécommunications

Bercy somme les opérateurs télécom d’afficher des prix transparents pour leurs offres d’internet fixe
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a envoyé un courrier aux opérateurs de télécommunications leur demandant de respecter la réglementation applicable en matière d’information sur les prix pratiqués dans le cadre de la commercialisation d’une offre Internet fixe, rapporte Les Echos. Le journal indique que certains opérateurs n’incluraient pas le prix de location de leur box (généralement facturée entre 3 et 5 euros par mois) dans le prix de leurs offres. La DGCCRF a ordonné aux opérateurs télécoms de se conformer à la loi en modifiant leurs informations tarifaires « au plus tard le 1er février 2018 ». A défaut, ils s’exposent au paiement d’une amende de 15 000 euros.
Lire l’article Les Echos

Numérique

Cédric Villani chargé de la rédaction d’un rapport sur l’intelligence artificielle
Le Secrétait d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, s’est vu confier les travaux gouvernementaux en matière d’intelligence artificielle, rappelle Le JDD. Dans cette optique, le secrétaire d’Etat a demandé au député de l’Essonne LREM Cédric Villani de mener une mission d’information sur le sujet. À partir de vendredi, Cédric Villani aura trois mois pour rendre ses recommandations. L’idée, précise Mounir Mahjoubi, est de “proposer une stratégie pour les prochaines années, définir si un débat national doit être mené et sur quels sujets.
Lire l’article Le JDD

Concurrence

L’AMF surveille le rachat de Havas par Vivendi
D’après BFM Business, l’autorité des marchés financiers s’interroge sur la concomitance du rachat d’Havas par Vivendi et des mauvais résultats du groupe de publicité annoncés il y a dix jours. Lors de cette annonce, Havas a renoncé à son objectif de croissance annuelle après une chute de 30% de son bénéfice au deuxième trimestre. Une alerte sur résultats qui intervient alors que Vivendi a présenté mi-mai un projet de rachat du géant de la publicité pour 3,9 milliards d’euros. Selon le journal, la vigilance de l’AMF tient au calendrier du rachat, et au fait que deux dirigeants d’Havas, le PDG Yannick Bolloré et Dominique Delport, siègent au conseil de Vivendi. La question se poserait de leur connaissance des mauvais résultats d’Havas lors de la proposition de son rachat par Vivendi.
Lire l’article BFM Business

La Commission européenne préparerait une proposition législative pour protéger les entreprises européennes disposant de « technologies essentielles » contre les investissements étrangers
D’après Bloomberg, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a signalé que la Commission, sensible aux inquiétudes sur les « investisseurs étrangers, souvent publics, qui rachètent des entreprises européennes qui contrôlent des technologies essentielles », préparerait une initiative législative visant à protéger ces entreprises. Des « propositions concrètes » devraient être présentées à l’automne.
Lire l’article Bloomberg

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