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Le périmètre des News juridiques quotidiennes s’élargit. Dès aujourd’hui, retrouvez le Daily Insight NPA, mail quotidien de veille qui, outre les « News juridiques », intègrera toute actualité structurante (business, techno, contenu) impactant le secteur des médias et des nouveaux services numériques.
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Sénatoriales 2017
Elections sénatoriales : record de candidatures pour le scrutin du 24 septembre
1971 candidats vont se présenter pour occuper les 171 sièges de sénateurs à renouveler le 24 septembre, un record pour ce type d’élection. Le Sénat a publié sur son site l’ensemble des candidats par département. 13 listes ont été déposées à Paris alors que seulement 10 étaient attendues. Le parti d’Emmanuel Macron, La République en marche, présente des candidats dans toute la France métropolitaine mais le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a concédé « ne pas s’attendre à un raz-de-marée », contrairement à ce qu’il s’est passé en juin pour les législatives.
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Audiovisuel
Directive « SMA » : le CSA salue les avancées substantielles au Parlement européen et au Conseil
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a salué les avancées substantielles enregistrées dans la procédure de révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le CSA a relevé avec satisfaction que les positions des colégislateurs dénotent globalement une convergence de vues sur les principaux objectifs de la réforme et un degré d’ambition affirmé. Ces positions semblent pouvoir se rejoindre sur certaines avancées indispensables à l’adaptation du cadre réglementaire à l’environnement numérique, sans remettre en cause les objectifs fondamentaux de la directive actuelle.
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Droits sportifs
Droits TV : SFR Sport récupère les coupes d’Europe de basket
L’Euroligue et l’Eurocoupe, jusque-là diffusées sur BeIn Sports, seront diffusées dès l’automne sur SFR Sport. Après avoir acquis les droits pour la Ligue des Champions et la Ligue Europa de football, de 2018 à 2021, SFR a indiqué aujourd’hui dans un communiqué qu’Altice avait obtenu « les droits de diffusion exclusive de l’Euroligue et de l’Eurocoupe de Basket pour 4 saisons, de 2017 à 2021, pour la France, la Suisse, Andorre et Monaco ». Le montant de l’accord n’a pas été précisé. SFR Sport renforce ainsi son offre basket, étant déjà diffuseur des championnats français de ProA, ProB, de Ligue Féminine et des matchs des équipes de France féminine et masculine.
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Médias
SFR : le directeur général de l’opérateur Michel Paulin démissionne
SFR annonce aujourd’hui dans un communiqué le départ de Michel Paulin, Directeur général délégué du groupe, « pour des raisons personnelles ». Michel Combes, à la fois PDG de SFR et directeur général d’Altice, a décidé d’assumer la direction opérationnelle de la marque en attendant la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Le départ de Michel Paulin préfigure également une réorganisation du groupe. Michel Combes a demandé à Alain Weill, directeur général des activités média d’Altice et de SFR Média, « de préparer l’intégration des actifs télécoms et médias, afin de mettre en place la meilleure organisation » dans le contexte du rachat de NextRadioTV.
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Lancement d’une version italienne de Canal + : l’alliance entre Vivendi et Telecom Italia se précise
La première mouture des termes du contrat datant du 17 août dernier apporte quelques précisions quant à la répartition des rôles entre Vivendi et Telecom Italia. Selon un document que s’est procuré le quotidien italien Corriere della Sera, le premier support de négociation donne un rôle stratégique à Telecom Italia aussi bien du point de vue de la gouvernance que du point de vue financier. L’opérateur italien aura 80% du capital contre 20% pour le groupe Canal +. En ce qui concerne la gouvernance, Telecom Italia pourra nommer le président, le directeur général et le directeur financier. Le groupe Canal + nommera quant à lui le responsable des contenus. Si cet accord est validé par le comité de contrôle de Telecom Italia, la « joint-venture » permettra donc à Vivendi d’investir le marché italien de la télévision payante.
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Trinity Mirror, propriétaire du Daily Mirror, compte acheter les journaux de Northern & Shell (Daily Express)
Au Royaume-Uni, Trinity Mirror, le groupe propriétaire du Daily Mirror, tabloïd traditionnellement de gauche, a annoncé être en discussion pour acheter les journaux de Northern & Shell, qui publie le tabloïd quotidien traditionnellement de droite, le Daily express, ainsi que d’autres magazines comme OK !, New !, Star et le Daily Star. Avec plus de 260 titres de presse, le groupe Trinity Mirror publie quant à lui de nombreux journaux régionaux dont le Manchester Evening News, le Birmingham Post et le Reading Post.
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Fiscalité
Taxation des GAFA : signature d’une proposition commune par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne
En prévision du conseil informel des ministres des Finances de l’Union européenne qui doit se tenir le 16 septembre en Estonie, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et ses homologues allemand, italien et espagnol, ont décidé de défendre une position commune sur la fiscalité applicable aux GAFA. Ce texte, qui découle d’une « initiative commune », demande notamment à la Commission « d’explorer les options compatibles avec le droit européen » pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique.
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Numérique
Secrétariat d’Etat chargé du numérique : Grégoire Tirot nommé directeur de cabinet
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre, M. Grégoire Tirot est nommé directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Majhoubi. Enarque, il était inspecteur des finances auprès du Ministère de l’économie et des finances depuis 2014. M. Mathieu Maucort, ancien chef de projet chez McKinsey et responsable argumentaires et riposte pour La République en Marche ! pendant la campagne présidentielle 2017, est nommé directeur de cabinet adjoint.
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