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Daily insight NPA 19/09/2017

Daily Insight NPA

19/09/2017

Copie privée

Commission copie privée : publication des comptes-rendus des séances portant sur le barème applicable au NPVR
NextInpact a demandé au ministère de la Culture de pouvoir accéder aux comptes rendus de la commission copie privée pour l’année 2017. Les comptes rendus des séances des 21 février, 14 mars et 18 avril, qui avaient pour sujets principaux le barème applicable au NPVR et la préparation des études d’usages sur quatre segments (box, disques durs externes, tablettes et smartphones), ont été publiés sur le site du ministère. Concernant le barème du NPVR, une somme de 0,417 € par utilisateur, par mois, pour 100 Go de stockage disponible, sera collectée par Copie France.
Consulter les comptes-rendus des séances

Télécommunications

L’Arcep plaide pour une « stagnation » des redevances pour les fréquences mobiles
Le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, a appelé lundi à une « stagnation » des redevances versées par les opérateurs pour l’utilisation des fréquences mobiles, alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1800 et 2100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G. M. Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture. « La France est 24e sur 28 en terme de couverture 4G en Europe. Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C’est au gouvernement d’être en première ligne » a fait valoir M. Soriano.
Consulter le communiqué

Concurrence

Google propose un système d’enchères aux comparateurs concurrents
Selon Reuters, Alphabet, la maison-mère de Google, a proposé d‘afficher les résultats des comparateurs de prix de ses concurrents via un système d‘enchères afin de se conformer à une demande de la Commission européenne qui l‘accuse de favoriser son propre comparateur. La proposition, soumise à la Commission européenne le 29 août à la suite d‘une amende record de 2,4 milliards d‘euros, permettrait aux concurrents de faire une offre à n‘importe quel endroit du service du moteur de recherche, connu sous le nom Product Listing Ads. La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager a annoncé hier qu‘il était prématuré de dire si la proposition serait acceptée.
Lire l’article Reuters

Données personnelles

Privacy Shield : le réexamen annuel se poursuit à Washington
Depuis lundi, la commissaire européenne chargée de la justice et des consommateurs, Věra Jourová, ainsi que plusieurs membres du groupement des autorités de protection des données (le G29) rencontrent plusieurs agences de renseignements américaines (FBI, NSA, CIA), des représentants de la chambre du commerce et de la chambre des transports du Sénat, de l’autorité de la concurrence (FTC) ainsi que des ONG afin de vérifier que le Privacy Shield est bien appliqué. « En cas de négligences ou de non-respect du Privacy Shield, nous exigerons des changements rapides, ou en dernier ressort sa suspension », a affirmé la commissaire, qui rendra ses conclusions dans un rapport d’ici à fin octobre.
Lire l’article Le Figaro

Vie privée : Apple limite le traçage des internautes par cookies

Apple a déployé une nouvelle version de son système d’exploitation qui limite le recours aux cookies, afin de limiter le suivi des internautes et le ciblage publicitaire. La nouvelle version du navigateur Safari contient en effet une fonction, baptisée « Intelligent Tracking Prevention », activée par défaut, visant les « cookies first party », déposés par les sites visités par les internautes. Le milieu publicitaire, dont l’Association of National Advertisers (ANA) et l’Internet Advertising Bureau (IAB), a dénoncé, dans une lettre ouverte à Apple, un « sabotage » du modèle économique d’Internet.
Lire l’article Le Figaro

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