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Daily insight NPA 17/10/2017

PLF 2018

Assemblée : publication des amendements en vue de leur examen en séance publique
L’examen du PLF 2018 en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée. Les amendements sont toujours en cours de publication. Le président de la commission des finances, Eric Woerth, suivi par d’autres députés LR, a redéposé son amendement visant à introduire une nouvelle définition de l’établissement stable au sein du Code général des impôts. Il prévoit que sont considérés comme revenus de source française les revenus tirés d’une présence digitale significative en France, en fixant plusieurs critères permettant d’établir cette présence. Cet amendement avait été rejeté en commission la semaine dernière. Le rapporteur général Joël Giraud avait fait valoir que le problème de l’évitement fiscal des géants du numérique ne pouvait se régler à l’échelon national, en rappelant que « les traités priment la loi ». Il estimait également que la trop grande imprécision de l’amendement l’exposait au risque d’une censure pour incompétence négative.

Audiovisuel

CNC : publication du baromètre du marché publicitaire
Le CNC a publié hier les statistiques sur le marché publicitaire qui indique notamment que sur les huit premiers mois de l’année 2017, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 1,7 % par rapport à la même période en 2016. Les investissements publicitaires bruts ont quant à eux augmenté de 4,5 %. Sur cette même période, les chaînes nationales historiques captent 52,3 % des investissements publicitaires bruts à la télévision (-1,3 point par rapport à janvier-août 2016), contre 41,7 % pour les chaînes TNT/TNT HD (+1,6 point) et 5,9 % pour les chaînes thématiques (-0,3 point).
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CSA : mise en garde de certains éditeurs concernant l’application du décret SMAD pour l’année 2015 et mise en demeure de la chaîne RMC Découverte
Lors de l’examen du respect par les éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le CSA a constaté « divers manquements » quant à l’application des obligations de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (quatre sociétés concernées, éditant 5 SMAD) et à l’application des obligations d’exposition des œuvres (28 sociétés concernées, éditant 91 SMAD). Le Conseil a adressé huit mises en garde. En outre, dans le cadre de l’examen du respect de l’obligation de la chaîne RMC Découverte de diffuser 75 % de documentaires au titre de l’exercice 2016, le Conseil a constaté que la chaîne n’était pas parvenue à respecter son obligation annuelle de diffusion de documentaires et a ainsi décidé une mise en demeure.

CSA : publication d’une étude sur les programmes télévisés consacrés à une alimentation et une activité physique saines
Le CSA a relevé 5 fois plus de programmes télévisés en 7 ans consacrés à une alimentation et une activité physique saines à la télévision. 2 174 heures d’émissions sur ces thèmes ont été diffusés en 2016 ce qui représente « 5 fois plus qu’en 2009, date de la mise en place par le CSA de la charte alimentaire » indique le communiqué. Ce chiffre, « confirme l’implication constante et croissante des chaînes et du secteur publicitaire au service de la santé ». Cela représente 399 heures de plus qu’en 2015, soit une progression de 22 %. Les chaînes les plus impliqués sont celles du groupe France Télévisions, celles à destination de la jeunesse (Gulli notamment) ainsi que les chaînes locales.
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Droits d’auteur et voisins

Directive « droit d’auteur » : publication d’une lettre ouverte des défenseurs des droits civiques pour dénoncer l’article 13
La European Digital Rights (EDRi) et l’Union des libertés civiles pour l’Europe (Liberties) avec 55 autres organisations de la société civile ont demandé à plusieurs dirigeants de l’UE dont Jean-Claude Juncker, Antonio Tajani et Donald Tusk « la suppression de l’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur, soulignant que la surveillance et le filtrage du contenu Internet qu’elle propose enfreignent les droits fondamentaux des citoyens ». Selon elles, les propositions de la directive iraient également à l’encontre de la directive sur le commerce électronique.
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Droit à rémunération des auteurs : les cinéastes saluent l’engagement de la ministre de la Culture
À l’occasion des Rencontres Cinématographiques de Dijon organisées par l’ARP la semaine dernière, Françoise Nyssen s’est engagée à soutenir le droit à une juste rémunération pour les auteurs à Bruxelles, en particulier dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d’auteur. L’ARP, la Guilde des Scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, la Scam, le SCA, la SRF se réjouissent de cet engagement de la ministre qui est aussi une réponse au courrier qu’une cinquantaine de cinéastes lui avait adressé le 25 septembre dernier pour solliciter le soutien de la France.
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Téléchargement illégal : plusieurs organisations du cinéma demandent le blocage et le déréférencement de quatre sites considérés comme illicites
Selon NextInpact, la Fédération nationale des distributeurs de films (FDNF), le Syndicat de l’édition vidéo (SEVN), l’Association des producteurs indépendants (API) et l’Union des producteurs auraient réclamé aux frais des intermédiaires le blocage et le déréférencement de « Zone-Telechargement.ws » et de trois autres sites de streaming. Le CNC interviendrait à titre volontaire dans ce dossier.
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Médias

Telecom Italia : le gouvernement exerce ses pouvoirs spéciaux
Le gouvernement italien a annoncé avoir « décidé d’exercer ses pouvoirs spéciaux (« Golden power »), qui prévoient la possibilité d’un véto ou encore d’une amende, à l’encontre du groupe Telecom Italia, dont le groupe français Vivendi est le premier actionnaire ». Pour rappel, cette clause permet de maintenir sous pavillon italien une entreprise jugée stratégique, au nom de l’intérêt national. « TIM, Sparkle et Telsy délèguent la responsabilité des fonctions liées aux activités de l’entreprise jugées importantes pour la sécurité nationale à un membre du conseil d’administration de chacune des sociétés susmentionnées qui est un citoyen italien, qui a l’autorisation de sécurité, et est approuvé par le gouvernement pour le rôle » indique le communiqué. Telecom Italia « dispose d’un délai de 90 jours pour se conformer aux diverses exigences ».
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La chaîne russe RT prépare son lancement en France
Xenia Fedorova, la présidente de RT France a présenté hier au salon audiovisuel du Mipcom à Cannes le lancement de la version francophone de la chaîne publique russe Russia Today. Avec 20 millions d’euros de budget, RT France est un grand projet pour la maison mère, qui possède déjà une équipe au Royaume-Uni, une aux Etats-Unis et deux chaînes en arabe et espagnol gérées depuis la Russie. Présentée comme un instrument du soft power du pays, la chaîne ne sera pas visible en TNT, mais « probablement » sur les « box » de deux des quatre opérateurs télécoms.
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