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Daily insight NPA 25/10/2017

Droits d’auteur et voisins

Assemblée Nationale : le professeur Sirinelli soutient la responsabilisation des hébergeurs et l’amélioration des actions en cessation de contrefaçon
Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale ce matin, le professeur Sirinelli (Paris I) a présenté les enjeux actuels liés au droit d’auteur sur internet, et les solutions qu’il propose. Selon lui, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique apporte une réponse adaptée à de nombreuses problématiques liées à la captation, par les acteurs du numérique, de la valeur créée en ligne par les auteurs. Il soutient donc à la fois la précision du statut des hébergeurs (considérant 38) et l’article sur le partage de la valeur (article 13) du projet de directive, et recommande la mise en place de procédures européennes efficaces permettant le blocage de sites contrefaisants par les fournisseurs d’accès à internet. Il recommande également une modification de la législation européenne relative aux liens hypertextes renvoyant vers des œuvres protégées, qui feraient l’objet d’une exception au droit d’auteur à condition i) que la mise en place du lien ne poursuive pas de but lucratif, ii) que l’œuvre visée soit sur un site librement accessible, iii) que celui qui pointe ait su ou aurait dû savoir que l’œuvre était librement disponible et iv) que la technique de la transclusion soit exclue de l’exception.
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Audiovisuel

Sénat : la commission de la culture entendra aujourd’hui la ministre de la culture
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin Desailly (UC) entendra aujourd’hui à 16h30 Mme Françoise Nyssen sur la politique de l’audiovisuel public. Cette audition sera pour la ministre l’occasion de présenter les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 relatives à l’audiovisuel, la presse et les industries culturelles. En outre, M. Jean-Pierre Leleux (LR), rapporteur des crédits de l’audiovisuel, interrogera la ministre sur les nombreuses propositions faites par la commission pour réformer l’audiovisuel public (refonte de la contribution à l’audiovisuel public, modification de la gouvernance, rapprochement des entreprises, etc.).
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Chronologie des médias

Canal+ propose un « new deal » au cinéma
Dans une interview au Figaro à l’occasion d’une rencontre hier avec les organisations professionnelles du cinéma, le DG de Canal + a indiqué qu’en raison de la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017, les montants investis « en préachat de films français et européens baisseront de 35 millions d’euros, pour s’établir à 160 millions d’euros ». Assurant que Canal + est « l’opérateur le plus vertueux du secteur », M. Saada demande, concernant la chronologie des médias « que la fenêtre de la chaîne cryptée soit avancée à six mois après la sortie en salles ». En contrepartie, Canal + accepterait « de dégeler la fenêtre VOD pendant notre exploitation des films ». Souhaitant également une meilleure mobilisation de la profession sur la lutte contre le piratage, il réclame « le changement des décrets production afin que Canal+ puisse obtenir des parts de coproduction comme TF1, M6 et France Télévisions sur les films et les séries qu’il finance ». Enfin, sur la demande de Canal + de mutualiser des obligations de dépenses envers le cinéma et celles envers la fiction, M. Saada indique qu’elle permettra « de moduler nos investissements ».
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Audiovisuel

BFM Business (SFR Media) demande une rémunération aux opérateurs télécoms pour sa diffusion
Après TF1 et M6, c’est au tour de BFM Business de réclamer aux opérateurs télécoms une rémunération. Invité d’honneur du Club audiovisuel de Paris lundi soir, le patron d’Altice Media a fait valoir sa position sur le paiement des opérateurs télécoms pour la reprise de sa chaîne de télévision dans les bouquets télévisés. « Nos seuls revenus, c’est la publicité alors que BFM Business est uniquement diffusée sur le câble, le satellite et l’ADSL. Mais nous sommes en train de changer de modèle : on essaie de convaincre les distributeurs d’accepter de rémunérer cette chaîne, car nous considérons que c’est un modèle d’avenir pour des chaînes aussi pointues que celle-là » a déclaré Alain Weill.
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Euromedia Group : acquisition d’On Rewind, la start-up spécialisée dans les solutions OTT
Avec cette acquisition, Euromedia intègrera la solution d’On Rewind dans l’offre de Netco Sports, spécialisée dans le développement de solutions techniques et digitales pour les industries du sport et des médias. « Notre métier consiste à assurer une bonne qualité de diffusion et à rendre plus ludique la solution afin de créer davantage de revenus pour les parties prenantes » a déclaré un des fondateur d’On Rewind. La solution vidéo développée par la start-up permet de couvrir à la fois l’hébergement, l’encodage et la gestion de contenus vidéo. Cette plateforme supporte également la diffusion et le partage en direct sur les réseaux sociaux ainsi que l’hébergement des contenus par des fournisseurs tiers (YouTube, Facebook, Dailymotion, Twitch…).
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Numérique

Commission européenne : fiscalité du numérique et « fake news » au programme de travail 2018
À la suite du discours sur l’état de l’Union prononcé par le président Juncker le 13 septembre 2017, la Commission européenne a présenté hier son programme de travail pour 2018, visant à achever les travaux portant sur les dix priorités politiques du président avant la fin de son mandat et contenant une série d’initiatives à long terme pour l’avenir de l’Europe. Parmi les propositions pour l’année à venir, la Commission a annoncé qu’elle présenterait une « initiative en matière d’imposition équitable de l’économie numérique ».« Pour compléter le marché unique numérique », la Commission exposera une proposition sur l’équité dans les relations B2B, une initiative sur la lutte contre les « fake news » et des recommandations sur le pouvoir très significatif du marché dans le secteur des communications électroniques.
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Musique

Spotify : lancement d’un programme pour promouvoir les artistes émergents
Le service de streaming a annoncé le lancement d’un programme baptisé « Rise » pour analyser les données d’écoute de ses utilisateurs dans le but de repérer de nouveaux talents. « Nous avons le plus gros système de distribution de musique en ligne dans le monde alors pourquoi ne pas l’utiliser pour aider de jeunes artistes », a expliqué Troy Carter, le responsable des services dédiés aux créateurs chez Spotify, lors d’une interview au magazine américain Billboard. Avec des pages dédiées et des conseils marketing, « Rise » aura pour mission de permettre aux artistes émergents d’atteindre un certain stade de popularité.
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Daily Insight NPA

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