News

Daily insight NPA 26/10/2017

PLF 2018

Françoise Nyssen : une possible révision de la CAP dans le cadre du PLF 2019
La ministre de la culture a déclaré hier, devant la commission de la culture du Sénat, que le gouvernement n’entendait pas revenir sur la baisse des crédits accordés à l’audiovisuel public. « Ces crédits sont en baisse pour France Télévisions de 30,8 millions par rapport à 2017, soit environ 1%. Cela représente un effort réel mais soutenable », a-t-elle indiqué aux sénateurs, précisant que cela ne remettait « aucunement en cause le soutien de l’État ». Sur la répartition des économies, elle estime que « la création doit demeurer la priorité et ne doit pas servir de variable d’ajustement ». Les efforts devront donc porter sur les « frais de structures » et les « frais de fonctionnement généraux » du groupe public. Au-delà de 2018, Mme Nyssen a assuré vouloir « engager une réforme de fond » de l’audiovisuel public. Elle s’est par ailleurs prononcée en faveur d’un débat sur la gouvernance et le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public.
Lire notre article

Audiovisuel

Conseil d’Etat : le rapporteur public rejette les arguments de TF1 dans le cadre de son recours contre Franceinfo
TF1 avait déposé un recours devant le Conseil d’État contre la décision du CSA du 6 juillet 2016 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion sur la TNT de sa chaîne d’information en continu, Franceinfo. Le groupe TF1 affirme que la décision du CSA n’a pas été suffisamment motivée, et dénonce le fait qu’aucune étude d’impact n’a été menée, ce qui rendrait la procédure peu transparente et donc irrégulière. TF1 dénonce également la possibilité laissée à Franceinfo de réaliser de la promotion croisée, interdite sur LCI. Toutefois, en audience publique hier, le rapporteur public du Conseil d’État, Laurence Marion, aurait rejeté ces arguments, estimant que « le pluralisme sort plutôt renforcé de l’arrivée d’un nouvel acteur ». De plus, « Franceinfo n’utilise pas des fréquences prises à des chaînes privées, mais réutilise des fréquences déjà attribuées à France Télévisions », rappelle la rapporteure. La décision du Conseil d’Etat sera rendue dans quelques semaines.
Lire l’article BFMTV

Chronologie des médias

Le « new deal » avec le cinéma de Canal + mal accueilli par le secteur
D’après Les Echos, les professionnels du cinéma auraient mal accueilli les propositions de Canal + sur le cinéma, formulées par le DG du groupe, Maxime Saada. « Qu’une partie des obligations puissent être infléchies, d’accord, mais seulement si la direction de Canal se comporte en personne honnête, ce qui n’est pas le cas avec la rémunération des auteurs », a déclaré Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. Xavier Rigault, coprésident de l’UPC, estime que ces propositions arrivent alors que « le secteur de la production est déjà fragile » et qu’il y a contradiction entre ces annonces et l’affirmation que l’avenir de la chaîne passe par le cinéma.
Lire l’article Les Echos

Numérique

Mounir Mahjoubi : « il faut arriver à augmenter les compétences sur la lutte active des brigands sur internet »
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique a répondu hier aux questions des députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Sur l’effectivité de la Hadopi, M. Mahjoubi a annoncé qu’elle avait saisi deux conseillers d’Etat pour demander des propositions de conclusion sur son bilan, qui seront rendues fin novembre. Pour le secrétaire d’Etat, les piliers de la mission de la Hadopi que sont la prévention et de la lutte active contre les organismes « brigands » doivent « continuer à exister ». Pour mieux protéger les mineurs face à la diffusion de contenus haineux, M Mahjoubi estime qu’il est nécessaire de maintenir la pression sur les plateformes « qui jouent un rôle majeur » dans cette diffusion.
Revoir l’audition

Télécommunications

Très haut débit : l’Arcep veut un « repartage » des zones moyennement denses et conteste la faisabilité du plan 100% fibre de SFR
Lors d’une audition au Sénat hier, le président du régulateur des télécoms Sébastien Soriano s’est inquiété des retards de déploiement de la fibre dans les villes et territoires moyennement denses. Il appelle à une nouvelle répartition de ces zones entre opérateurs, estimant les rythmes de déploiements d’Orange et de SFR, qui se sont partagés ces territoires en 2011, insuffisants. D’après les projections de l’Arcep, « ces déploiements s’achèveront au mieux en 2023… », a déclaré Sébastien Soriano. Le président de l’Arcep a également fixé des limites aux ambitions de SFR dans la fibre optique en ajoutant que « les intentions d’investissements de SFR doivent être très clairement écrites et devenir juridiquement contraignantes ».
Lire l’article La Tribune

Données personnelles

ePrivacy : le Parlement européen adopte son mandat de négociations en plénière
Les eurodéputés votaient ce matin en plénière sur le mandat de négociations du Parlement européen avec le Conseil sur le projet de règlement « ePrivacy », adopté la semaine dernière en commission des libertés civiles (LIBE). Les groupes du PPE et du CRE avaient obtenu un nouveau vote en plénière dans l’espoir de rouvrir l’examen du rapport adopté en commission. Le Parlement a finalement adopté le mandat de négociations, avec 318 voix pour, 280 contre et 20 abstentions. Aucune modification ne sera donc apportée au rapport de la commission LIBE.
Plus d’informations sur le rapport dans notre Lettre Europa aujourd’hui

Daily Insight NPA

image_pdfimage_print