Audiovisuel
Rapprochement de l’audiovisuel public : des pistes dans un document de travail du ministère de la culture
Un document du ministère de la culture, que Le Monde s’est procuré, envisage de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés de l’audiovisuel public au sein d’une « holding », mais aussi de supprimer France Ô, la chaîne des outre-mers, et de cantonner les médias jeunesse France 4 et la radio Le Mouv à une diffusion seulement numérique. Le texte n’exclut pas des suppressions de postes. Le document évoque la possibilité de revoir la « gouvernance » des entreprises de l’audiovisuel public en retirant au CSA le pouvoir de nommer les présidents, afin de le confier aux conseils d’administration des sociétés concernées. La ministre de la Culture Françoise Nyssen a annoncé lundi soir son intention de porter plainte contre X après la publication de documents « internes », « non validés », rapporte Europe 1.
Delphine Ernotte : « Pour une équipe de France de l’audiovisuel »
Dans une tribune au Monde, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, propose d’organiser dès le début de l’année 2018 des « états généraux de l’audiovisuel » afin de combler le retard de la France dans le numérique. Elle souligne également le partenariat public-privé qui a permis à France Télévision de construire son offre de SVoD, « qui sera lancée au printemps 2018 », et estime qu’il faut désormais « aller plus loin en travaillant de concert avec les télévisions privées, qu’elles soient gratuites ou payantes, les opérateurs de télécommunications, les plates-formes existantes et les start-up naissantes ». En mettant en commun une partie des moyens du service public dans la création originale de contenus, Delphine Ernotte pense que l’Europe pourra « demain peser sur la scène internationale », avec un « Netflix public » européen qui « peut naître dans les mois qui viennent ».
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L’Ina veut participer au Netflix du service public
Le PDG de l’Ina, Laurent Vallet, a décrit dans un courrier envoyé lundi 13 novembre à Bercy et au ministère de la Culture les synergies que son groupe pourrait réaliser avec les autres médias de l’audiovisuel public, dans le cadre de la réflexion engagée par le gouvernement. L’Ina se voit en pointe sur « le Netflix du service public » que France Télévisions voudrait lancer en 2018, c’est-à-dire une plateforme de vidéo en ligne sur abonnement, qu’il propose de développer en commun et pour laquelle il veut négocier une « gouvernance partagée ». L’institut ajouterait les 25 000 programmes de ses archives à ceux de France Télévisions et la nouvelle plateforme intégrerait les abonnés de son propre service de VOD, Ina Premium, qui a fêté ses deux ans en octobre.
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CSA : HD1 deviendra TF1 Séries Films le 1er janvier 2018
La délibération du CSA du 13 septembre relative au changement de nom de HD1 est publiée aujourd’hui au Journal officiel. A partir du 1er janvier 2018, la chaîne sera nommée TF1 Séries Films.
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Amazon acquiert les droits télévisés du « Seigneur des Anneaux »
Amazon a annoncé avoir fait l‘acquisition, pour un montant non précisé, des droits mondiaux pour une adaptation télévisée de la saga « Le Seigneur des Anneaux » de l’écrivain britannique J.R.R. Tolkien. Cette série télévisée, avec un engagement immédiat sur plusieurs saisons, sera diffusée sur le service de streaming Prime Video du géant américain de la vente en ligne.
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Droits d’auteur et voisins
PLFSS 2018 : un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs proposé au Sénat
Le Sénat a entamé, hier, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a « créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage », précise le Sénat. Catherine Morin-Desailly (UC), Présidente de la commission de la culture, a donc déposé un amendement qui instaure une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs. Elle appelle à ce que la prise en charge soit égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base « pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs »
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Numérique
Edouard Philippe : « Nous avons engagé des discussions avec les grands hébergeurs »
Ce lundi, sur France Inter, Édouard Philippe a annoncé avoir « engagé des discussions avec ceux qu’on appelle les grands hébergeurs », dont Twitter. Après les déclarations du secrétaire d’Etat au numérique, hier sur Europe 1, c’est au tour du Premier ministre de prendre position : nous voulons faire en sorte que les grands réseaux sociaux améliorent très nettement le délai de réponse lorsque le signalement a été fait, sinon leur responsabilité doit être mise en cause ». La pression doit être « européenne plus que nationale », selon le Premier ministre, raison pour laquelle les discussions seraient « engagées avec le Royaume-Uni et l’Allemagne ». Il aborde enfin la « mise en cause de la responsabilité personnelle de la personne se cachant derrière l’anonymat proférant une menace ou commentaire antisémite » par exemple, en cas de dépôt de plainte.
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Sébastien Soriano : « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination »
Dans un entretien pour Acteurs Publics, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, déplore « une forme de capitulation dans le débat public » au sujet de la domination des géants du Web, qui est « vécue comme une évidence ». Selon lui, la question n’est pas « faut-il démanteler Google ? » mais « Comment démanteler Google ? » ; il s’agit de « déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux Gafam, respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres ». « À l’ère numérique, nous devons inventer l’équivalent de la TVA » pour le numérique, affirme M. Soriano, « mais attention : taxer les Gafam ne suffira pas à mettre à bas leur domination ».
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Schrems v Facebook : l’AG recommande de rejeter l’action de groupe devant la Cour suprême autrichienne
L’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a publié ses conclusions dans l’affaire opposant Max Schrems, avocat autrichien, au réseau social Facebook, concernant la protection de ses données personnelles. Deux questions de droit étaient posées, la première relative à la notion de consommateur, Max Schrems étant à la fois activiste et désormais habitué aux procédures judiciaires, et la seconde portant sur une possible action de groupe de plusieurs consommateurs contre Facebook. Selon l’avocat général Bobek, M. Schrems peut invoquer sa qualité de consommateur pour poursuivre Facebook devant des juridictions autrichiennes en ce qui concerne l’usage privé de son propre compte Facebook. En revanche, il ne peut pas invoquer sa qualité de consommateur pour faire valoir des droits qui lui ont été cédés par d’autres consommateurs. L’AG recommande donc à la CJUE de considérer qu’une action de groupe fondée sur le droit autrichien ne devrait être recevable qu’à l’encontre d’une entreprise autrichienne, et non à l’encontre d’une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union. L’opportunité de créer un tel mécanisme devrait selon lui être laissée au législateur.
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