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Daily insight NPA 22/11/2017

Audiovisuel

CSA : avis sur l’exécution en 2016 du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
En matière de soutien à la création, le CSA relève que l’investissement réalisé par France Télévisions au titre de l’année 2016 a augmenté de 3 M€ par rapport à 2015, avec près de 465 M€ investis, soit un excédent de 8 M€ par rapport à l’engagement du COM. France Télévisions demeure ainsi le premier soutien à la création audiovisuelle et le premier financeur du cinéma sur la télévision gratuite. Concernant l’objectif d’innovation du service public, le CSA note la « réussite essentiellement numérique » de France Info, qui témoigne d’une « qualité satisfaisante pour une offre d’information abondante ». A cet égard, il vante la « capacité inédite à faire travailler ensemble, de surcroît avec un calendrier très contraignant, les équipes des médias publics » et considère ce projet comme un « laboratoire pour élaborer de nouvelles synergies à mettre en œuvre au sein de l’audiovisuel public français ». En revanche, le Conseil déplore une programmation culturelle insuffisante et mal exposée et constate des « insuffisances » en ce qui concerne les actions engagées dans le domaine de la diversité. Enfin, le Conseil reconnaît que France Télévisions a respecté son objectif d’équilibre des comptes, avec un résultat d’exploitation et un résultat net équilibrés.
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Observatoire de la transformation audiovisuelle : présentation aux chaînes d’un projet de charte de déontologie des jeux TV
L’Observatoire de la Transformation Audiovisuelle (OTA) a organisé hier une présentation par les acteurs du secteur audiovisuel de leurs actions et engagements en faveur de jeux télévisés irréprochables. Elle a indiqué à cette occasion s’être lancée dans l’élaboration d’une charte d’éthique pour les jeux télévisés afin que les fraudes dans certains programmes puissent être mieux contrôlées et sanctionnées. La charte a été soumise aux chaînes afin de les mobiliser. Bertrand Daillie, consultant aux affaires juridiques à l’OTA, a souligné à l’occasion de la présentation du projet hier que des textes de loi existaient déjà pour réprimer notamment la corruption ou le conflit d’intérêt mais qu’ils étaient peu appliqués dans l’audiovisuel.
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YouTube attaqué sur ses contenus pour enfants
Plusieurs enquêtes de médias américains (The Verge , Medium) ont récemment ciblé YouTube Kids pour sa diffusion de contenus « perturbants ». Une enquête du journal The Times dévoile que plusieurs annonces publicitaires apparaissaient à côté de contenus dans lesquels des enfants sont présentés dans des situations « inappropriées » et « perturbantes », des contenus offensants que les annonceurs publicitaires ont critiqués. Dans un article du New York Times, un des représentants de YouTube a cependant assuré que « moins de 0,005 % » des contenus examinés au cours du dernier mois étaient problématiques.
Lire l’article Les Echos

La ministre de la santé renonce à interdire la cigarette au cinéma
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui avait annoncé le 16 novembre dernier en séance publique au Sénat une « action ferme » sur l’usage de la cigarette dans le cinéma français, a assuré hier n’avoir jamais « évoqué l’interdiction de la cigarette au cinéma ni dans aucune autre œuvre artistique ». Elle a ajouté que « la liberté de création doit être garantie. La sénatrice à laquelle je répondais jeudi ne le proposait pas non plus. Cette polémique n’a donc pas lieu d’être ».
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Musique

Le streaming européen s’organise en lobby pour peser dans les débats européens
Les principales plateformes européennes de streaming musical dont Spotify, Soundcloud, Deezer, Qobuz ou encore 7Digital se sont réunis lundi à Bruxelles pour la création de « Digital Music Europe », un lobby pour défendre les intérêts des plateformes de streaming musical en Europe. Le but serait de peser collectivement auprès des instances européennes mais aussi de s’unir face aux concurrents américains et notamment Apple Music. L’alliance souhaiterait s’inviter dans plusieurs débats sur des réformes européennes en cours, comme le droit d’auteur, l’utilisation des données des utilisateurs ou encore le géoblocking. La « Digital Music Europe » souhaite aussi travailler sur les rapports entre les plateformes de streaming et ses intermédiaires.
Lire l’article La Tribune

Numérique

Aux Etats-Unis, la neutralité du Net menacée de disparition d’ici la fin de l’année
Ajit Pai, le président de la Federal Communications Commission (FCC), a présenté hier les grandes lignes d’un projet qui supprimerait les règles, mises en place sous l’administration Obama, qui contraignent les FAI à respecter le principe de neutralité du net. Dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, M. Pai, qui doit détailler ses propositions ce 22 novembre avant un vote au sein de la FCC le 14 décembre, explique que le rôle de la FCC doit se limiter à « forcer les fournisseurs d’accès à être transparents pour que les consommateurs puissent choisir les offres qui leur conviennent le mieux ». De nombreuses associations, comme l’Internet association, se sont vivement opposées à cette orientation de la FCC.
Lire l’article Le Monde

Fiscalité

Taxation des GAFA : l’UE pourrait prendre des mesures si l’OCDE échoue à trouver un accord
A la suite du lancement le mois dernier d’une consultation publique sur la manière de taxer l’économie numérique, Margrethe Vestager a déclaré à l’occasion du premier « rendez-vous de Bercy » organisé par le ministère de l’Economie que « les résultats de cette consultation nous permettront de travailler avec nos partenaires au sein de l’OCDE afin de trouver des solutions pour les appliquer dans le monde entier ». Cependant, en l’absence de « réponse internationale à cette question au printemps prochain », la commissaire européenne a averti que l’Union européenne produira « sa propre proposition de nouvelles règles de l’UE pour s’assurer que les entreprises numériques sont taxées équitablement ».
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Daily Insight NPA

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