News

Daily insight NPA 01/12/2017

Audiovisuel

Règlement « câble satellite 2 » : le vote sur le mandat de négociations aura lieu en plénière le 12 décembre
La commission des affaires juridiques du Parlement européen, en charge du dossier sur le règlement « câble satellite 2 », a confirmé que son mandat de négociations avec le Conseil de l’Union ferait l’objet d’un vote en plénière le 12 décembre prochain. Si le mandat est rejeté, le texte pourra à nouveau être amendé avant d’être adopté en plénière. Pour rappel, les eurodéputés avaient choisi de limiter la portée de l’application du « principe de pays d’origine » aux seuls programmes d’information des radiodiffuseurs. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, a appelé le Parlement à inclure les productions entièrement financées par les chaînes dans le champ du texte.
Consulter le communiqué

Young Adults Report : les jeunes adultes, fans de fiction et de divertissement sur tous les écrans
EurodataTV Worldwide a publié une étude « Young Adults Report », qui met en avant les spécificités des 15-34 ans au sein du paysage audiovisuel de 10 pays dont la France, l’Angleterre et les Etats-Unis. De septembre 2016 à juin 2017, les jeunes adultes constituaient 13% de l’audience globale de la télévision dans les 10 pays étudiés. Les français de 15 à 34 ans passeraient seulement 9 min par jour devant leur téléviseur et NRJ12 afficherait la plus jeune audience avec 29% de 15-34 ans dans son audience globale. En France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, le différé et le replay réalisés sur leur téléviseur par les jeunes adultes profite largement à la fiction : il apporte en moyenne 46% d’audience TV additionnelle aux programmes.
Consulter le communiqué

YouTube : suppression de plus de 150 000 vidéos d’enfants suite à des commentaires pédophiles
YouTube a déclaré hier avoir effacé plus de 150 000 vidéos où apparaissaient des enfants et qui donnaient lieu à des commentaires pédophiles. Le groupe informatique américain HP a confirmé « avoir immédiatement demandé à Google de suspendre toute publicité sur la plateforme ». YouTube a aussi interdit les spots commerciaux sur « plus de deux millions de vidéos et 50 000 chaînes qui s’apparentaient à des contenus familiaux mais qui ne l’étaient pas ». Elle a aussi bloqué « les commentaires pour 625 000 vidéos ». « Nous avons des politiques claires contre les vidéos et les commentaires qui sexualisent ou exploitent les enfants et nous les appliquons de manière drastique à chaque fois que nous sommes alertés sur un tel contenu », a assuré un porte-parole de YouTube.
Lire l’article Le Monde

Droits d’auteur et voisins

L’Hadopi veut s’adapter à l’évolution des pratiques illicites sur le web
L’Hadopi a présenté son rapport d’activité 2016-2017, qui plaide pour un élargissement de son champ de compétence afin de répondre aux évolutions des usages illicites sur Internet. Parmi les exemples cités, le piratage de livres numériques, les sites « miroir », les plateformes de streaming illégal ou l’emploi de boîtiers prééquipés de logiciels de piratage. Entre juillet 2016 et juin 2017, l’Hadopi a transmis à la justice 889 dossiers, contre 684 entre mi-2015 et mi-2016, soit une augmentation de 30 % en un an. « Depuis le lancement de la réponse graduée, plus de 2.000 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République pour l’engagement de poursuites éventuelles au 31 août 2017 », souligne le rapport annuel. L’autorité ajoute avoir dénombré jusqu’à présent, compte tenu des délais d’instruction et de traitement par les tribunaux, 583 décisions de justice, dont 189 condamnations pénales, et 394 alternatives aux poursuites, qui incluent généralement un rappel à la loi, une amende à l’amiable ou un stage de citoyenneté.
Consulter le communiqué

Les services de SVoD contribuent à peine à réduire le piratage
Une étude réalisée par des chercheurs d’universités américaine et portugaise révèle qu’alors que les services de streaming légaux sont couramment utilisés de nos jours, la disponibilité limitée du contenu récent et l’étiquette de prix associée sont des obstacles sérieux pour de nombreux consommateurs. Pendant une période de 45 jours consécutifs, un groupe de ménages choisi au hasard ayant utilisé BitTorrent dans le passé ont été dotés d’un ensemble de chaînes de télévision avec des films et des émissions pouvant être diffusés comme en SVoD. En moyenne, les ménages ont augmenté leur consommation globale de télévision de 4,6% et réduit les téléchargements Internet et les télé-versements de 4,2% et 4,5%, respectivement. Cependant, en moyenne, les ménages traités n’ont pas modifié leur utilisation de BitTorrent pendant l’expérience. Enfin, l’étude a estimé que les ménages étaient prêts à payer au maximum 3,25 USD par mois pour accéder à un catalogue SVoD aussi grand que celui de Netflix aux États-Unis.
Lire l’article Torrent Freak

Numérique

Parlement européen : les députés adoptent un rapport pour renforcer la protection des consommateurs
La commission des affaires juridique et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont adopté leur rapport conjoint sur la directive relative aux contrats de fourniture de contenus numérique, le 21 novembre. Le rapport étend le champ d’application du texte, initialement limité aux contenus numériques, aux contrats de fourniture de services numériques. Les « services numériques » sont définis comme les services qui permettent soit la création, le traitement ou le stockage de données sous forme numérique, qui sont créées ou mises en ligne par le consommateur, soit le partage ou l’interaction sur des données mises en ligne ou créées par le consommateurs ou d’autres utilisateurs du service. Entre autres, le texte renforce les conditions de conformité pour la fourniture de services et contenus numériques, et prévoit de nouvelles règles de résiliation et de modification des contrats. Le texte doit désormais faire l’objet d’un accord avec le Conseil.
Lire notre article sur Insight

Données personnelles

Etats-Unis : la Cour Suprême envisage une meilleure protection des données personnelles
Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont laissé entendre qu’ils pourraient imposer des mesures plus strictes pour la protection de la vie privée, exprimant leur inquiétude quant aux intrusions dans la vie numérique. Plus précisément, les juges envisagent d’obliger les procureurs à obtenir un mandat pour la surveillance électronique mobile d’individus sur lesquels ils enquêtent. Ils estiment cette protection nécessaire dans un contexte où les données se multiplient, notamment grâce au développement de services dans le « cloud », des assistants virtuels, thermostats intelligents ou encore de « fitness trackers ».
Lire l’article Bloomberg

Le Haut Commissariat européen à la protection de la vie privée veut un régulateur centralisé
Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données, a déclaré que les législateurs de l’Union devraient créer une nouvelle autorité centralisée pour la protection des données afin de superviser les enquêtes sur les atteintes à la vie privée qui affectent plus d’un État membre. Dans une interview à Euractiv, M. Buttarelli indique que les autorités chargées de faire respecter le droit de la protection des données personnelles, de la consommation et de la concurrence sont souvent confrontées à des plaintes similaires. Il serait donc cohérent de les regrouper en un seul organisme, qui serait chargé d’enquêter et de sanctionner les entreprises.
Giovanni Buttarelli a également déclaré qu’il publierait un avis l’année prochaine sur la façon dont les fausses nouvelles affectent la protection des données.
Lire l’article Euractiv

Daily Insight NPA

image_pdfimage_print

Evénement à venir

mai

juin 2020

juillet
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
1
2
3
4
5
6
7
Événements pour juin

1st

Aucun événement
Événements pour juin

2nd

Aucun événement
Événements pour juin

3rd

Événements pour juin

4th

Événements pour juin

5th

Aucun événement
Événements pour juin

6th

Aucun événement
Événements pour juin

7th

Aucun événement
8
9
10
11
12
13
14
Événements pour juin

8th

Aucun événement
Événements pour juin

9th

Aucun événement
Événements pour juin

10th

Aucun événement
Événements pour juin

11th

Événements pour juin

12th

Aucun événement
Événements pour juin

13th

Aucun événement
Événements pour juin

14th

Aucun événement
15
16
17
18
19
20
21
Événements pour juin

15th

Aucun événement
Événements pour juin

16th

Aucun événement
Événements pour juin

17th

Aucun événement
Événements pour juin

18th

Aucun événement
Événements pour juin

19th

Aucun événement
Événements pour juin

20th

Aucun événement
Événements pour juin

21st

Aucun événement
22
23
24
25
26
27
28
Événements pour juin

22nd

Aucun événement
Événements pour juin

23rd

Aucun événement
Événements pour juin

24th

Aucun événement
Événements pour juin

25th

Aucun événement
Événements pour juin

26th

Aucun événement
Événements pour juin

27th

Aucun événement
Événements pour juin

28th

Aucun événement
29
30
1
2
3
4
5
Événements pour juin

29th

Aucun événement
Événements pour juin

30th

Aucun événement

Twitter NPA Conseil