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Daily insight NPA 05/12/2017

Parlement

PLF 2018 : les sénateurs augmentent le budget de France Médias Monde de 1,9 million d’euros
Les sénateurs examinaient hier en séance publique les crédits de la mission Médias, livre, industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
Malgré un avis défavorable du Gouvernement, les amendements de Roger Karoutchi (LR) et Joelle Garriaud-Maylam (LR) visant à abonder de 1,9 million d’euros supplémentaires les crédits de France Médias Monde et de diminuer corrélativement de 950 000 euros les crédits de France Télévisions et de Radio France ont été adoptés.
Un consensus est ressorti des débats d’hier quant à la nécessité de réformer l’audiovisuel public. Pour Jean-Pierre Leleux (LR), rapporteur pour avis pour la commission culture, « il y a urgence à changer de modèle. Les mutualisations doivent être plus radicales et la feuille de route doit être portée par un leadership fort ». De son côté, le sénateur socialiste David Assouline a fait valoir que « l’ensemble de la réglementation est à revoir, audiovisuel privé compris. Il faut un secteur privé compétitif ».

PLFR 2017 : plusieurs amendements déposés en vue de l’examen en séance publique
Les députés examinent depuis hier le PLFR 2017 (2) en séance publique. Un amendement du Gouvernement propose de « mettre en cohérence la rédaction du code du cinéma et de l’image animée avec la rédaction retenue par l’article 4 » du PLF 2018, portant sur la TVA à taux réduit pour les offres presse des opérateurs télécoms. Un autre amendement portant sur le crédit d’impôt jeu vidéo supprime une série de mesures votées dans le cadre du PLF 2017, afin de « lever toute ambiguïté sur la nature des dispositifs fiscaux concernés qui sont des crédits d’impôt et non des réductions d’impôt ».
En outre, le rapporteur général, Joël Giraud, ainsi que plusieurs députés LREM proposent, dans deux amendements similaires N°343 et N°469, de proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.
Enfin, l’amendement N°260 de Frédérique Dumas et d’autres députés LREM modifie le crédit d’impôt pour les œuvres audiovisuelles documentaires.
L’examen du PLFR 2017 (2) se poursuivra jusqu’au 8 décembre prochain.

Audiovisuel

TF1 soutient des initiatives solidaires et investit dans les startups
À l’occasion du lancement officiel hier de TF1 Initiatives, le directeur de l’information du groupe, Thierry Thuillier, a annoncé une réflexion autour du lancement « courant 2018 » d’une plateforme de contenus dédiée à des opérations concrètes et positives menées sur le terrain par des associations notamment. « Nous devons d’être représentatifs de la diversité française », a souligné le PDG du groupe, Gilles Pélisson. En outre, le groupe a annoncé ce jour le lancement d’une nouvelle société d’investissement dédiée aux startups, Raise M4E. Celle-ci aura pour mission « d’accélérer la croissance des startups sélectionnées et d’augmenter leur notoriété en mettant en place des campagnes publicitaires sur les différents supports media du groupe TF1, et en proposant, grâce à l’écosystème unique de Raise, un accompagnement sur-mesure des entreprises », indique le communiqué.
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Polémiques sur YouTube : Google veut faire appel à plus de 10 000 modérateurs d’ici fin 2018
Susan Wojcicki, directrice générale de YouTube, a promis des mesures de lutte contre les dérives en cours sur la plateforme : « en 2018, nous souhaitons aller plus loin et faire monter à 10.000 le nombre de personnes chargées chez Google de lutter contre les contenus susceptibles de violer nos politiques », a-t-elle indiqué dans un article publié sur le blog de l’entreprise. « Notre objectif est de garder une longueur d’avance sur les individus malveillants pour qu’il soit de plus en plus difficile de diffuser des contenus qui enfreignent nos politiques sur YouTube » a-t-elle ajouté. La directrice générale a également annoncé que le groupe allait prendre des mesures « pour protéger les annonceurs et les créateurs contre le contenu inapproprié ».
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Presse

TVA sur la presse : le Spiil dénonce un report qui profite surtout aux opérateurs
Dans le cadre de l’examen du PLF 2018, le Sénat a adopté un sous-amendement « qui prévoit de reporter à juin 2018 la mesure mettant fin au détournement fiscal pratiqué par les opérateurs téléphoniques depuis le lancement de leurs offres presse couplées » indique le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne dans un communiqué. Le syndicat a déclaré que « l’amendement prétend défendre la presse alors que le régime actuel profite massivement aux opérateurs téléphoniques et très peu à la presse ». Il s’est par ailleurs félicité « que le gouvernement poursuive ce travail de contrôle fiscal visant à s’assurer que la TVA réservée à la presse ne soit pas utilisée par d’autres acteurs sous de faux prétextes ».
Consulter le communiqué

Droits sportifs

JO : Discovery discuterait de la revente des droits de diffusion avec plusieurs acteurs
Le groupe américain Discovery, qui a acquis pour toute l’Europe les droits de diffusion des JO en 2024, souhaiterait les céder à plusieurs diffuseurs à un prix de diffusion de 150 millions d’euros, selon Les Echos. Le Comité International Olympique imposerait seulement la diffusion de 200 heures en clair. La commercialisation devrait se faire avec des lots par discipline, voire par tranche horaire, pour les chaînes intéressées. Il y aurait également un package mobile. Alors que France Télévisions, diffuseur des JO depuis 1998, pourrait renoncer à la diffusion, le PDG de TF1 a fait valoir son intérêt pour les cérémonies d’ouverture et de clôture, ainsi que les sports collectifs. Le groupe M6 serait également intéressé.
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Publicité

Google et Facebook accentuent leur domination dans la publicité numérique
A l’occasion de la publication, ce lundi, de leurs prévisions 2018 pour le marché publicitaire mondial, les agences Zenith et GroupM ont donné les derniers chiffres caractérisant la domination de Google et de Facebook sur la publicité en ligne. Ainsi, selon la première, « Google et Facebook [ont capté] 76 % des investissements digitaux en dehors de la Chine en 2016 ». Et selon la deuxième, ils en auraient même recueilli 84 % cette année. Selon Group M, les deux groupes auraient contribué en 2017 à 186 % de la croissance de la publicité numérique. Zenith prévoit aussi que « le digital [pèsera] 94 % de la croissance des dépenses publicitaires entre 2017 et 2020 ». Et l’agence ajoute que « la plus grande partie de cette croissance sera captée par seulement cinq grandes plateformes – Google, Facebook, Baidu, Alibaba et Tencent ».
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Données personnelles

G29 adoption de ligne directrice sur l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Au cours de son assemblée plénière des 28 et 29 novembre dernier, le Groupe de travail européen sur la protection des données à caractère personnel a adopté ses lignes directrices sur le consentement et la transparence, ainsi que des référentiels mis à jour sur les décisions d’adéquation des niveaux de protection des données à l’étranger et sur les règles d’entreprises contraignantes (Binding Corporate Rules) pour le transfert de données au sein d’un groupe international. Ces documents seront soumis à consultation publique pour les 6 semaines suivantes, avant leur adoption finale. Des lignes directrices sur la certification devraient être proposées à la plénière de février 2018. Le G29 devra également élaborer des rapports sur le champ d’application territorial du RGPD, et sur la proposition de règlement « e-Privacy ».
Consulter le communiqué

Daily Insight NPA

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