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L’Etat lance une consultation citoyenne pour la diffusion du sport en clair

Ce mardi 2 avril, les Ministères de la Culture et des Sports ont annoncé le lancement d’une consultation publique visant à recueillir l’avis des français sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure (EIM).

Depuis un décret du 22 décembre 2004, l’Etat oblige les détenteurs (chaînes payantes non-accessibles en clair) des compétitions sportives considérées comme des EIM de proposer une rétrocession des droits TV de ces événements aux chaînes en clair, avec l’objectif d’exposer au plus grand nombre de français la retransmission de ces événements. Selon la transposition de la directive « Télévision sans frontières » établie par le Commission Européenne en 1989, le décret qualifie un événement sportif d’EIM s’il remplit deux des quatre critères suivants :

  • il rencontre un écho particulier dans l’État membre
  • il participe de l’identité culturelle nationale
  • s’agissant d’une compétition de sport collectif, l’équipe nationale y participe
  • il fait traditionnellement l’objet d’une retransmission sur une télévision à accès libre et mobilise un large public dans l’État membre.

La tendance actuelle est à l’abandon partiel, par les chaînes en clair, de la diffusion des sports jugés insuffisamment porteurs en audience, malgré leur qualification d’EIM. Ainsi, selon le communiqué des Ministères, cette consultation a pour objectif  la modernisation de la liste des événements protégés, afin notamment d’améliorer la visibilité du sport féminin et du handisport. Elle porte également sur une éventuelle évolution de l’encadrement de l’attribution des droits de tout ou partie de ces événements.

A titre d’exemple, les sports les plus diffusés en 2017 sur France Télévisions (en termes de volume horaire) ont été le cyclisme, le rugby, le tennis, l’athlétisme et le football. Pour trouver des sports plus confidentiels en clair, les téléspectateurs doivent se rediriger vers la Chaîne l’Equipe.

Dans ce cadre, NPA Conseil et SPORT INDEX proposent une étude prospective consacrée à cette consultation publique sur l’évolution de la liste des Evénements d’Importance Majeurs, afin de mieux comprendre les enjeux d’un accès d’un plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes, en s’appuyant sur 5 points :

  • La liste actuelle des EIM et sa comparaison avec les propositions des Ministères (en lien avec les 40 disciplines étudiées par SPORT INDEX)
  •  Comparaison avec les autres pays européens en matière de d’EIM (combien ? pour quelles disciplines ?)
  • La diffusion en clair et en payant de EIM : quel volume horaire ? quelles chaînes ? quelles audiences ?
  • Un complément par l’Etude SPORT INDEX sur l’attractivité des sports concernés : les disciplines retenues par le gouvernement sont-elles les plus attractives ?
  • Risques et opportunités liées à cette consultation pour les principaux acteurs concernés : fédérations, sponsors, et diffuseurs détenteurs de droits. L’analyse portera notamment sur l’impact possible d’une réforme sur le marché des droits sportifs.
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