Cadre Juridique

Les principales échéances législatives et réglementaires françaises et européennes de la rentrée

Audiovisuel, cinéma et numérique, NPA fait le point sur les échéances françaises et européennes qui occuperont la rentrée. Les premières, pour la plupart, ont été annoncées la semaine dernière par Franck Riester lors de son audition au Sénat. Ce dernier venant de céder sa place à Roselyne Bachelot au ministère de la Culture, le remaniement ministériel pourrait toutefois modifier ce calendrier

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