Veille Juridique

Lundi 19 octobre 2020

Commission européenne

Programme de travail pour 2021

La Commission a adopté le 19 octobre son programme de travail pour 2021, qui est conçu pour rendre l’Europe plus saine, plus juste et plus prospère, tout en accélérant sa transformation à long terme en une économie plus verte, adaptée à l’ère du numérique. Il contient de nouvelles initiatives législatives couvrant les six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et fait suite au premier discours sur l’état de l’Union de cette dernière. Pour concrétiser cette «décennie numérique» de l’Europe, la Commission présentera une feuille de route comportant des objectifs numériques pour 2030 clairement définis qui seront liés à la connectivité, aux compétences et aux services publics numériques. L’accent sera mis sur le droit à la vie privée et à la connectivité, la liberté d’expression, la libre circulation des données et la cybersécurité. La Commission légiférera dans des domaines tels que la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les aspects de l’intelligence artificielle liés aux données. Dans le même esprit, elle proposera une identité électronique européenne. Les initiatives prévues incluent également une actualisation de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, tenant compte des effets du coronavirus, ainsi qu’une proposition législative visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

Le programme de travail est disponible ici.
Le communiqué est disponible ici.

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