Veille Juridique

CSA : consultation publique sur la numérotation des services de la plateforme TNT

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance aujourd’hui une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Les parties intéressées sont invitées à faire part au Conseil de leur position sur les conséquences susceptibles d’être tirées de cette situation. Les contributions doivent lui être adressées au plus tard le 1er février 2021 par voie électronique à l’adresse consultation.tnt@csa.fr.

La consultation publique est disponible ici.

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