Veille Juridique

CSA : Assemblée plénière du 06/01/21

Le CSA a notamment examiné, lors de son assemblée plénière du 6 janvier 2021, les points suivants :

  • Rapport d’application de la délibération dopage au titre de l’exercice 2019 et bilan du dispositif sur la période 2017-2019
  • Etude sur le tissu économique de la production audiovisuelle (5ème édition)
  • Auditions en vue de l’avis sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés  du service public audiovisuel
    • 15h : France Médias Monde
    • 16h : Radio France
    • 17h : Direction générale  des médias et des industries culturelles

Retrouver l’ordre du jour complet ici

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