Veille Juridique

Sénat : adoption de la PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Le Sénat a adopté largement mardi 12 janvier en première lecture la proposition de loi, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte, cosigné par 130 sénateurs, est porté par Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS).

Consulter le dossier législatif ici.

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