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Commission européenne : consultation sur une proposition de directive sur la fiscalité du numérique

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La Commission européenne a mis en ligne une feuille de route, document destiné à mesurer la portée d’une nouvelle législation ou d’une politique importante. Le but de la consultation publique est de recueillir l’avis des parties prenantes sur la mise en place d’une taxe numérique, ainsi que sur l’impact potentiel des différentes options envisagées.

Selon la Commission, « l’initiative vise à faire en sorte que les entreprises numériques paient leur juste contribution [ce qui] contribuera à la viabilité des finances publiques des États membres, tout en assurant une équité sociale (perçue) du système fiscal ». La consultation est ouverte du 14 janvier au 11 février 2021.

La Commission publiera par la suite un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues.

Consulter la feuille de route ici.

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