Veille Juridique

Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 17 janvier 2021 :

Démissions :

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

M. Stéphane Mazars

Nominations :

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Le groupe La République en Marche a désigné : M. Thomas Rudigoz

AFFAIRES ETRANGERES

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Mme Maud Gatel

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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