Veille Juridique

ARCEP : modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Le Journal officiel du 22 janvier 2021 a publié la décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l’arrêté du 29 décembre 2020 homologuant cette décision.

La décision est disponible ici. 

L’arrêté est disponible ici.

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