La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a créé un groupe de travail sur…
Le Journal officiel du 22 janvier 2021 a publié la décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l’arrêté du 29 décembre 2020 homologuant cette décision.
La décision est disponible ici.
L’arrêté est disponible ici.