Veille Juridique

Sénat : question écrite de Mme Nathalie Delattre sur les modalités de mise en place du crédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information politique et générale

Mme Nathalie Delattre (RDSE) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de mise en place du crédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information politique et générale.

[…] Les journaux d’information ont plus que jamais besoin de la mise en place rapide de cette mesure, c’est pourquoi elle lui demande quelles sont les modalités de mise en place de cette mesure.

La question est disponible ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil