Veille Juridique

CSA : la chaine TMC Belgique conventionnée

Le CSA a adopté un projet de convention avec la société TF1 applicable au service de télévision TMC Belgique, comportant des décrochages publicitaires à destination de la Belgique devant respecter la réglementation applicable dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Conseil en a informé le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge.

Plus d’informations ici.

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