Cadre Juridique

Le Sénat souhaite réduire l’empreinte carbone numérique de la France

Le Sénat a adopté le 12 janvier dernier, en première lecture, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle a pour ambition de responsabiliser l’ensemble des acteurs, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique.  

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