Veille Juridique

CSNP : nomination des membres par le président du Sénat

Le président du Sénat a nommé le 27 janvier 2021 Mme Toine Bourrat, MM. Patrick Chaize, Jean-Pierre Corbisez et Bernard Delcros, Mme Martine Filleul, M. Franck Montaugé et Mme Denise Saint-Pé membres de la commission supérieure du numérique et des postes.

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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