Cadre Juridique

Proposition de loi Calvez : quelles solutions pour redynamiser le sport en France ?

Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi. Intitulée « Démocratisation du sport », elle a été déposée mardi 26janvier 2021 à l’Assemblée nationale, par la députée Céline Calvez (LREM). Elle s’articule autour de 3 axes principaux : le développement de la pratique sportive, la modification des règles de gouvernance dans les fédérations, et l’évolution du modèle économique sportif.

L’ESSENTIEL

– La proposition de loi « démocratisation du sport » portée par Céline Calvez Députée LREM des Hauts-de-Seine a été déposée le mardi 26 janvier 2021.

– La proposition de loi veut favoriser la pratique  sportive alors qu’elle est en baisse chez les Français.

– Elle vise au renouvellement de la gouvernance dans les fédérations

– Les deux mesures phares de la PL concernent la parité au sein des instances gouvernantes du sport, élargies aux organes déconcentrés, ainsi qu’un projet de lutte concret contre le streaming illégal et la manipulation des compétitions sportives.

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