Veille Juridique

Sénat : l’avant-projet de loi « Climat », une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

« On repousse dans le temps ; pourtant, nous n’avons plus le temps ». M. Jean‑Pierre Cabrol, membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et Mme Laurence Tubiana, co‑présidente du comité de gouvernance de la CCC, ont exprimé une certaine déception devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à propos de l’avant‑projet de loi « Climat », conçu pour traduire les propositions de nature législative portées par la Convention.

Le Gouvernement recule sur un certain nombre de sujets. M. Cabrol a notamment relevé que le projet de loi ne sécurisait à ce stade que la moitié des efforts à réaliser – en référence à la cible d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 fixé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Qui plus est, cette ambition apparaît désormais en décalage avec celle affichée par l’Union européenne, qui porte un objectif d’au moins 55 % de réduction dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe.

Le communiqué est disponible ici.

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