Veille Juridique

Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Le Journal officiel du 31 janvier 2021 a publié le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Article 1 : 

Après le deuxième alinéa du 4° ter de l’article 3 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° quater Culture Box : chaîne nationale diffusée notamment par voie hertzienne terrestre à titre temporaire dont la vocation est d’offrir une programmation liée à la culture et notamment au spectacle vivant à la suite de la fermeture au public des lieux de spectacle et de l’annulation de nombreuses manifestations culturelles en raison de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19.
« La programmation de cette chaîne est composée de spectacles vivants dans toute leur diversité (spectacles de théâtre, danse, opéras, ballets, concerts, festivals, etc.), d’émissions culturelles et de portraits d’artistes, ou de toute autre manifestation culturelle. Cette programmation n’est pas soumise aux dispositions de l’article 6 du présent cahier des charges.
« La programmation ne comporte aucun message publicitaire. »

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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