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Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Le Journal officiel du 31 janvier 2021 a publié le rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Le présent décret a pour objet de modifier le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, pris en application de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de permettre, dans les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de covid-19, la diffusion notamment par voie hertzienne terrestre, à titre temporaire, d’un service de télévision édité par France Télévisions, dont la vocation est d’offrir une programmation liée à la culture, et notamment au spectacle vivant, durant la fermeture des lieux de spectacle et compte tenu de l’annulation de nombreuses manifestations culturelles.
Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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