Veille Juridique

Sénat : rapport d’informations sur le COM 2020-2022 de France Médias Monde

En application de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, lors de sa réunion du 27 janvier 2021, a donné un avis favorable, au vu des observations formulées ci-après, au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Médias Monde, transmis au Sénat le 19 décembre 2020.

Le rapport est disponible ici.

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