La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du…
Veille Juridique
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions et la délibération suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 4 février 2021 :
- Décision n° 2021-30 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-624 du 20 juillet 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2021-36 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2021-39 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Délibération du 20 janvier 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
