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Assemblée nationale : question écrite de Jacqueline Maquet sur les premiers abonnements à un journal d’information politique et général

Mme Jacqueline Maquet (LREM) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le crédit d’impôt sur les premiers abonnements à un journal d’information politique et général. Sa mise en œuvre nécessite, après validation de la Commission européenne, une instruction fiscale afin d’en définir les modalités. Cette publication ne devrait intervenir que courant de l’année 2021. Elle souhaiterait savoir si l’adoption tardive de cette instruction ne risque pas remettre en cause le caractère effectif de ce crédit d’impôt.

La question écrite est disponible ici.