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Assemblée nationale : question écrite d’Yves Hemedinger sur la charge importante que constitue la contribution à l’audiovisuel public pour les établissements CHRD

M. Yves Hemedinger (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la charge importante que constitue la contribution à l’audiovisuel public pour les établissements CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques).

[…] C’est le cas notamment de la contribution à l’audiovisuel public, qui constitue une charge très importante, particulièrement pour les établissements hôteliers. Pour s’acquitter de cette redevance, les entreprises doivent déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril. Le sujet est donc urgent et doit être traité rapidement.

[…] C’est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d’exonérer les établissements CHRD de la contribution à l’audiovisuel public au titre de l’année 2021.

La question écrite est disponible ici.