Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au…
Veille Juridique
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 13 février 2021 :
Démissions :
| Finances | M. Michel Zumkeller | |
| Lois | M. Pascal Brindeau | |
Nominations :
Le groupe UDI et Indépendants a désigné :
| Finances | M. Pascal Brindeau | |
| Lois | M. Michel Zumkeller | |
L’extrait du Journal officiel est disponible ici.
